Vendre un vehicule apres deces

Pats - 19 févr. 2022 à 19:55
 papossible - 19 févr. 2022 à 20:37
Bonjour,
Mon père vient de décédé, nous voulons, ma mère,
mes frères et moi-même vendre le véhicule, ma mère n'a pas le permis et la carte grise est aux 2 noms, est ce qu'il faut que tous les enfants signent le certificat de vente et la carte grise ou est-ce que la signature de ma mère suffit ? Du fait que la carte grise soit aux 2 noms faut il quand même une attestation de désistement de la part de chacun des enfants ?

1 réponse

Bonsoir,
Pour vous aidez :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-heriter-vehicule-immatricule-france

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

https://www.legalplace.fr/guides/vente-vehicule-deces-conjoint/
Cdt
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