Lettre refus changement régime matrimonial
Gallineta
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Comment rédiger une lettre de refus pour un changement de régime matrimonial des parents? Que dois je mettre dedans ? Malheureusement je ne trouve aucun modèle de lettre pouvant m’aiguiller. Quelqu’un peut-il m’aider?
Merci d’avance
Comment rédiger une lettre de refus pour un changement de régime matrimonial des parents? Que dois je mettre dedans ? Malheureusement je ne trouve aucun modèle de lettre pouvant m’aiguiller. Quelqu’un peut-il m’aider?
Merci d’avance
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3 réponses
Bonjour
Il ne s'agit pas d'une lettre de refus, mais d'une opposition à ce changement, pour laquelle vous devez indiquer les raisons qui la motivent.. Il n'y a pas de forme particulière à respecter.
Il ne s'agit pas d'une lettre de refus, mais d'une opposition à ce changement, pour laquelle vous devez indiquer les raisons qui la motivent.. Il n'y a pas de forme particulière à respecter.
Je n’y connais rien du tout mais sur le courrier du notaire que j’ai reçu il est indiqué que je dois « former opposition dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier notorial de mes parents et l’envoyer en lettre recommandée ».
Je me demande si un simple courrier indiquant que je m’oppose au changement de Régime de mes parents en A/R suffirait ou si je dois argumenter ma lettre. Sachant qu’ils vont « faire appel » de mon courrier.
Je me demande si un simple courrier indiquant que je m’oppose au changement de Régime de mes parents en A/R suffirait ou si je dois argumenter ma lettre. Sachant qu’ils vont « faire appel » de mon courrier.
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