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Lettre refus changement régime matrimonial

Gallineta Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022 - 20 févr. 2022 à 17:27
 Ulpien1 - 21 févr. 2022 à 10:17
Bonjour,
Comment rédiger une lettre de refus pour un changement de régime matrimonial des parents? Que dois je mettre dedans ? Malheureusement je ne trouve aucun modèle de lettre pouvant m’aiguiller. Quelqu’un peut-il m’aider?
Merci d’avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
20 févr. 2022 à 17:35
Bonjour
Il ne s'agit pas d'une lettre de refus, mais d'une opposition à ce changement, pour laquelle vous devez indiquer les raisons qui la motivent.. Il n'y a pas de forme particulière à respecter.
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