Succession avec emprunt non remboursé Mes
jean_8201
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents m’ ont accordés un prêt de 200000 francs en1967. Mon père est décédé en 1970.
Mon emprunt a été déclaré dans la déclaration de succession aux impôts.
Ma mère est décédée en 2011. L’emprunt n’ a jamais été remboursé.
J’ai 3 sœurs,en ce qui concerne notre succession qui est entrain de se réaliser a cause d’un
Notaire incompétent qui a laissé traîner cette affaire,est-ce que l’emprunt doit être réintégré
Dans la succession ?
En vous remerciant.
Mes parents m’ ont accordés un prêt de 200000 francs en1967. Mon père est décédé en 1970.
Mon emprunt a été déclaré dans la déclaration de succession aux impôts.
Ma mère est décédée en 2011. L’emprunt n’ a jamais été remboursé.
J’ai 3 sœurs,en ce qui concerne notre succession qui est entrain de se réaliser a cause d’un
Notaire incompétent qui a laissé traîner cette affaire,est-ce que l’emprunt doit être réintégré
Dans la succession ?
En vous remerciant.
1 réponse
-
est-ce que l’emprunt doit être réintégré. Dans la succession ?
La somme prêtée appartient aux PRETEURS que sont vos parents et non à vous l'emprunteur.
A défaut d'avoir été remboursée à vos parents , (pour des raisons qui vous appartiennent et que je ne veux pas connaître), vous en êtes toujours redevable envers la succession de chacun de vos parents..
Conclusion :
-elle sera rapportée à la succession de chacun de vos parent et déduite de vos droits dans leur succession.
Vos soeurs ont raison.
Votre notaire est compétent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...