Succession avec emprunt non remboursé Mes

jean_8201 - 19 févr. 2022 à 11:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2022 à 12:34
Bonjour,
Mes parents m’ ont accordés un prêt de 200000 francs en1967. Mon père est décédé en 1970.
Mon emprunt a été déclaré dans la déclaration de succession aux impôts.
Ma mère est décédée en 2011. L’emprunt n’ a jamais été remboursé.
J’ai 3 sœurs,en ce qui concerne notre succession qui est entrain de se réaliser a cause d’un
Notaire incompétent qui a laissé traîner cette affaire,est-ce que l’emprunt doit être réintégré
Dans la succession ?

En vous remerciant.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 févr. 2022 à 12:34
est-ce que l’emprunt doit être réintégré. Dans la succession ?
La somme prêtée appartient aux PRETEURS que sont vos parents et non à vous l'emprunteur.

A défaut d'avoir été remboursée à vos parents , (pour des raisons qui vous appartiennent et que je ne veux pas connaître), vous en êtes toujours redevable envers la succession de chacun de vos parents..

Conclusion :
-elle sera rapportée à la succession de chacun de vos parent et déduite de vos droits dans leur succession.
Vos soeurs ont raison.
Votre notaire est compétent.
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