Succession avec emprunt non remboursé Mes
jean_8201
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents m’ ont accordés un prêt de 200000 francs en1967. Mon père est décédé en 1970.
Mon emprunt a été déclaré dans la déclaration de succession aux impôts.
Ma mère est décédée en 2011. L’emprunt n’ a jamais été remboursé.
J’ai 3 sœurs,en ce qui concerne notre succession qui est entrain de se réaliser a cause d’un
Notaire incompétent qui a laissé traîner cette affaire,est-ce que l’emprunt doit être réintégré
Dans la succession ?
En vous remerciant.
Mes parents m’ ont accordés un prêt de 200000 francs en1967. Mon père est décédé en 1970.
Mon emprunt a été déclaré dans la déclaration de succession aux impôts.
Ma mère est décédée en 2011. L’emprunt n’ a jamais été remboursé.
J’ai 3 sœurs,en ce qui concerne notre succession qui est entrain de se réaliser a cause d’un
Notaire incompétent qui a laissé traîner cette affaire,est-ce que l’emprunt doit être réintégré
Dans la succession ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Succession avec emprunt non remboursé Mes
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Taux d emprunt actuel - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
est-ce que l’emprunt doit être réintégré. Dans la succession ?
La somme prêtée appartient aux PRETEURS que sont vos parents et non à vous l'emprunteur.
A défaut d'avoir été remboursée à vos parents , (pour des raisons qui vous appartiennent et que je ne veux pas connaître), vous en êtes toujours redevable envers la succession de chacun de vos parents..
Conclusion :
-elle sera rapportée à la succession de chacun de vos parent et déduite de vos droits dans leur succession.
Vos soeurs ont raison.
Votre notaire est compétent.
La somme prêtée appartient aux PRETEURS que sont vos parents et non à vous l'emprunteur.
A défaut d'avoir été remboursée à vos parents , (pour des raisons qui vous appartiennent et que je ne veux pas connaître), vous en êtes toujours redevable envers la succession de chacun de vos parents..
Conclusion :
-elle sera rapportée à la succession de chacun de vos parent et déduite de vos droits dans leur succession.
Vos soeurs ont raison.
Votre notaire est compétent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...