heritage enfants naturel

Question

Bonjour, 

je suis l'enfants naturel d'un père qui ne m'a pas reconnue de sont vivant ,en faisant des recherches sur le net je suis arrivé sur un cite qui s'appel "cyclade" qui conserve les sommes, contrats d'assurance vie et autres, quand une personne n'a pas d'héritier connue ;en soumettant le formulaire de recherche une réponse positive est ressortie je souhaiterais savoir comment prouvé ma qualité de dernière héritier de mon père. je ne possède que des photos avec mon père, mais aucun documents officiel ne me mentionne comme fils.
comment faire pour savoir ce que contiennent les compte de la "caisse des dépôts ??
j'ai entendu parlé d'un certificat d'hérédité" comment l'obtenir ?? .

Merci
Cordialement

condorcet · Accepted Answer

j'ai entendu parlé d'un certificat d'hérédité" comment l'obtenir ?? 
Ce document est dressé uniquement par un notaire.
N'ayant  pas été  reconnue  par le défunt, vous n'avez pas la qualité de "descendante" pouvant  prétendre recueillir sa succession.

neojm · Answer

comment prouvez ma filiation dans ce cas ?

Lecture · Answer

Vous n'êtes pas reconnu
Pour la loi vous n'êtes pas le fils de cet homme
Donc vous n'avez droit à rien

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Quel âge avez-vous ? 
Avez-vous été reconnu par un autre homme ? 

Si vous avez moins de 28 ans et qu'aucun autre homme ne vous à reconnu, vous pouvez engager une action en reconnaissance de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882

Il vous faudra des preuves qu'il était votre père (photos, lettres, témoignages de proches...), un juge pourra demander un test de paternité avec un membre de la famille pour valider votre filiation. 

Si vous avez plus de 28 ans ou qu'un autre homme vous à reconnu, vous ne pourrez rien faire.

Heritage enfants naturel

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters