Heritage enfants naturel
neojm
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis l'enfants naturel d'un père qui ne m'a pas reconnue de sont vivant ,en faisant des recherches sur le net je suis arrivé sur un cite qui s'appel "cyclade" qui conserve les sommes, contrats d'assurance vie et autres, quand une personne n'a pas d'héritier connue ;en soumettant le formulaire de recherche une réponse positive est ressortie je souhaiterais savoir comment prouvé ma qualité de dernière héritier de mon père. je ne possède que des photos avec mon père, mais aucun documents officiel ne me mentionne comme fils.
comment faire pour savoir ce que contiennent les compte de la "caisse des dépôts ??
j'ai entendu parlé d'un certificat d'hérédité" comment l'obtenir ?? .
Merci
Cordialement
je suis l'enfants naturel d'un père qui ne m'a pas reconnue de sont vivant ,en faisant des recherches sur le net je suis arrivé sur un cite qui s'appel "cyclade" qui conserve les sommes, contrats d'assurance vie et autres, quand une personne n'a pas d'héritier connue ;en soumettant le formulaire de recherche une réponse positive est ressortie je souhaiterais savoir comment prouvé ma qualité de dernière héritier de mon père. je ne possède que des photos avec mon père, mais aucun documents officiel ne me mentionne comme fils.
comment faire pour savoir ce que contiennent les compte de la "caisse des dépôts ??
j'ai entendu parlé d'un certificat d'hérédité" comment l'obtenir ?? .
Merci
Cordialement
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4 réponses
j'ai entendu parlé d'un certificat d'hérédité" comment l'obtenir ??
Ce document est dressé uniquement par un notaire.
N'ayant pas été reconnue par le défunt, vous n'avez pas la qualité de "descendante" pouvant prétendre recueillir sa succession.
Ce document est dressé uniquement par un notaire.
N'ayant pas été reconnue par le défunt, vous n'avez pas la qualité de "descendante" pouvant prétendre recueillir sa succession.
Vous n'êtes pas reconnu
Pour la loi vous n'êtes pas le fils de cet homme
Donc vous n'avez droit à rien
Pour la loi vous n'êtes pas le fils de cet homme
Donc vous n'avez droit à rien
Bonjour
Quel âge avez-vous ?
Avez-vous été reconnu par un autre homme ?
Si vous avez moins de 28 ans et qu'aucun autre homme ne vous à reconnu, vous pouvez engager une action en reconnaissance de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Il vous faudra des preuves qu'il était votre père (photos, lettres, témoignages de proches...), un juge pourra demander un test de paternité avec un membre de la famille pour valider votre filiation.
Si vous avez plus de 28 ans ou qu'un autre homme vous à reconnu, vous ne pourrez rien faire.
Quel âge avez-vous ?
Avez-vous été reconnu par un autre homme ?
Si vous avez moins de 28 ans et qu'aucun autre homme ne vous à reconnu, vous pouvez engager une action en reconnaissance de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Il vous faudra des preuves qu'il était votre père (photos, lettres, témoignages de proches...), un juge pourra demander un test de paternité avec un membre de la famille pour valider votre filiation.
Si vous avez plus de 28 ans ou qu'un autre homme vous à reconnu, vous ne pourrez rien faire.
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