Avance sur succession
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PAPI5931
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La succession a été faite par le notaire.
Je suis devenu co-propriétaire de ma maison, 50% en usufruit, 50 % en pleine propriété.
Idem pour les avoirs financiers.
Les droits ont été payés.
Puis je avancer leurs parts, déjà taxés, aux héritiers, sans que cela devienne une donation, à nouveau taxable.
Merci pour vos avis.
La succession a été faite par le notaire.
Je suis devenu co-propriétaire de ma maison, 50% en usufruit, 50 % en pleine propriété.
Idem pour les avoirs financiers.
Les droits ont été payés.
Puis je avancer leurs parts, déjà taxés, aux héritiers, sans que cela devienne une donation, à nouveau taxable.
Merci pour vos avis.
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3 réponses
Chaque transmission est un nouveau fait générateur soumis à la, législation fiscale.
La succession (transmission du défunt à vous-même) a été soumise aux droits de succession.
Si maintenant vous transmettez des biens (immobilier ou liquidités) à vos potentiels héritiers il s'agira d'une nouvelle transmission sous la forme d'une donation, soumise à son tour aux droits de donation.
En fonction du montant transmis à chacun, de votre lien de parenté et de l'existence ou non de donations antérieures ayant pu entamer l'abattement utilisable.
La succession (transmission du défunt à vous-même) a été soumise aux droits de succession.
Si maintenant vous transmettez des biens (immobilier ou liquidités) à vos potentiels héritiers il s'agira d'une nouvelle transmission sous la forme d'une donation, soumise à son tour aux droits de donation.
En fonction du montant transmis à chacun, de votre lien de parenté et de l'existence ou non de donations antérieures ayant pu entamer l'abattement utilisable.
Bonjour
Je vous confirme la réponse précédente
il s'agira d'une nouvelle transmission sous la forme d'une donation, soumise à son tour aux droits de donation.
tout en apportant une nuance.
Vous pouvez faire un don familial, totalement exonéré si vous avez les liquidités suffisantes.
La succession étant faite, les héritiers n'ont rien reçu, ils doivent attendre mon décès, pour le solde, 50%, qui sera soumis aux nouveaux droits.
C'est le lot de beaucoup de gens. Mes enfants devront attendre mon décès (je donne avant...) pour jouir pleinement de la succession de leur père. J'attends, et ne souhaite pas, le décès de ma mère pour jouir pleinement de la succession de mon père.
Pourquoi ne pas consulter le notaire successoral pour optimiser en toute transparence ?
Je vous confirme la réponse précédente
il s'agira d'une nouvelle transmission sous la forme d'une donation, soumise à son tour aux droits de donation.
tout en apportant une nuance.
Vous pouvez faire un don familial, totalement exonéré si vous avez les liquidités suffisantes.
La succession étant faite, les héritiers n'ont rien reçu, ils doivent attendre mon décès, pour le solde, 50%, qui sera soumis aux nouveaux droits.
C'est le lot de beaucoup de gens. Mes enfants devront attendre mon décès (je donne avant...) pour jouir pleinement de la succession de leur père. J'attends, et ne souhaite pas, le décès de ma mère pour jouir pleinement de la succession de mon père.
Pourquoi ne pas consulter le notaire successoral pour optimiser en toute transparence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas l'intention de donner une partie de ma part restante, mes propres 50%, mais celle héritée, en usufruit, où les droits ont déjà été payés.
Pour l'immobilier, la transmission est faite, et les droits réglés, également.
La succession étant faite, les héritiers n'ont rien reçu, ils doivent attendre mon décès, pour le solde, 50%, qui sera soumis aux nouveaux droits.
Il me semble anormal de payer 2 fois sur la part déjà héritée, mais que je garde en usufruit.
Merci pour votre réponse, si vous la confirmez.
On se fiche de l'origine de propriété des biens donnés. Ils vous appartiennent, point.
Avec votre raisonnement, on taxerait une fois une transmission d'un bien aux droits de succession, puis plus jamais en cas de transmission de ce même bien à la génération suivante. Ce n'est pas l'esprit de la législation.