Droit de jouissance

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 LEMAX -
Bonjour,

Mes grand parents ont un droit de jouissance d'une maison, qu'ils loue pendant l'été, je suis nu propriétaire;

ma question est
peuvent il donner leur droit de jouissance à une autre personne que moi, sans mon accord?
merci

3 réponses

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jeudi 11 février 2010
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Mes grand parents ont un droit de jouissance d'une maison,
Il s'agit d'un droit d'usage et d'habitation ou de droits en usufruit ?
Je vous écris l'extrait d'acte, car je ne sais pas, c'est flou:

Je m'engage à laisser la jouissance des biens et droits sus désignés(maison)à mes grands parents, leur vie durant et celle du survivant d'entre eux, sans indemnité d'aucune sorte , Les grands parents devant cependant assurer le paiement des charges dites ''locatives''.
En raison de cette réserve de jouissance viagère, je m'engage à respecter expressément, procéder à la vente des biens et droits sus désignés sans l'autorisation expresse et par écrit de ses grands parents ou survivants d'eux.

si cela peux vous aider
merci
pour préciser, il n'habite pas la maison, ce n'est pas leur maison principale
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la jouissance des biens
Conclusion ce n'est pas un usufruit, droit leur permettant de louer le bien.
Le droit d'usage et d'habitation est un droit strictement personnel .

peuvent il donner leur droit de jouissance à une autre personne que moi, sans mon accord?
Réponse négative.
Je vous remercie et me rassure dans mes démarches.
bonne journée à vous.
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