Bien immobilier Résolu

Question

Bonjour, a tous je suis Jean Luc .
Ma question:
Que deviendra notre bien immobilier si nous sommes mariés (mariage universel) dans le cas où l'un d'entre nous décède?
Position actuelle :
Nous vivons en concubinage et nous avons acheté un appartement en commun nous sommes donc propriétaire a 50% chacun ,l'appartement appartiendra de plein droit au vivant si l'autre venait a décéder ,les enfants du défunt ne peuvent rien obtenir,(contrat chez notaire),ma compagne a deux enfants d'un premier mariage et moi je n'ai pas d'enfant.Si nous nous marions nous n'aurons pas d'enfants en commun et nous ne modifions pas le contrat actuel.
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer et vous souhaite a tous un superbe mois de mai.

Gasc · Answer

Bonjour. "le contrat actuel": de quel type de contrat parlez-vous?

Gasc · Answer

Bonjour. il s'agit d'une clause d'accroissement. Vous avez donc acquis ce bien avec une clause appelée également tontine.
Cette clause entre concubins présente de nombreux inconvénients non seulement au plan fiscal,mais également au plan civil en cas de mésentente.
Vous dites que vous voulez absolument la conserver? Soit, mais si vous devez vous marier, je vous conseille de consulter votre notaire qui vous expliquera en détail cette situation, notamment pour les enfants de votre compagne si celle-ci venait à décéder en premier alors qu'elle a financé la moitié de l'acquisition.

Bien immobilier

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