Bien immobilier
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Sauveur06
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Sauveur06 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 mai 2015 à 11:58
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2 réponses
Bonjour. il s'agit d'une clause d'accroissement. Vous avez donc acquis ce bien avec une clause appelée également tontine.
Cette clause entre concubins présente de nombreux inconvénients non seulement au plan fiscal,mais également au plan civil en cas de mésentente.
Vous dites que vous voulez absolument la conserver? Soit, mais si vous devez vous marier, je vous conseille de consulter votre notaire qui vous expliquera en détail cette situation, notamment pour les enfants de votre compagne si celle-ci venait à décéder en premier alors qu'elle a financé la moitié de l'acquisition.
Cette clause entre concubins présente de nombreux inconvénients non seulement au plan fiscal,mais également au plan civil en cas de mésentente.
Vous dites que vous voulez absolument la conserver? Soit, mais si vous devez vous marier, je vous conseille de consulter votre notaire qui vous expliquera en détail cette situation, notamment pour les enfants de votre compagne si celle-ci venait à décéder en premier alors qu'elle a financé la moitié de l'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Jean luc