Mon frère est décédé sans enfants ni remarié
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michele2203
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon frère nous a quitté le 29/12/2014. il y a un peu d'argent, mes parents qui ont divorcés il y a de nombreuses années, seule ma mère est encore vivante (elle ne nous a pas élevé) elle s'est remariée et a eu 2 enfants comment se présente la succession de mon frère puisque mon père est décédé bien avant je sais que ma mère a droit tout de même à 25% qu'advient t'il des 25 % de mon père est-ce que mes demi frères et soeurs ont des droits sur la succession de mon frère et sur la part qui théoriquement revenait à notre père, puisque que ça n'est pas leur père et l'on sait que 25 % vont à la mère et 25% au père le reste au frère et soeur . Nous sommes 3 du premier mariage avec mon père.
Seconde question
De plus ma soeur au moment du décès a pris tous les papiers personnels de mon frère elle avait les clé de l'appartement remis par l'inspecteur lorsque mon frère a été découvert décédé dans son lit.
comment savoir s'il possédait un bien immobilier et peut être d'autres compte. Le notaire dit que c'est à nous d'apporter des éléments mais je ne parle pas à ma soeur et j'ai peur avec mon autre frère d'être voler, puisqu'elle s'est bien gardée de nous les montrer aurait-elle quelque chose à cacher? Nous avons déménager les lieux ensemble et elle prenait le courrier dans la boite aux lettre de mon frère avant qu'on arrive!!
existe-il des fichiers pour obtenir ces renseignements et que faut il fournir comme justificatifs??
Je vous remercie de vos réponses cordialement
Seconde question
De plus ma soeur au moment du décès a pris tous les papiers personnels de mon frère elle avait les clé de l'appartement remis par l'inspecteur lorsque mon frère a été découvert décédé dans son lit.
comment savoir s'il possédait un bien immobilier et peut être d'autres compte. Le notaire dit que c'est à nous d'apporter des éléments mais je ne parle pas à ma soeur et j'ai peur avec mon autre frère d'être voler, puisqu'elle s'est bien gardée de nous les montrer aurait-elle quelque chose à cacher? Nous avons déménager les lieux ensemble et elle prenait le courrier dans la boite aux lettre de mon frère avant qu'on arrive!!
existe-il des fichiers pour obtenir ces renseignements et que faut il fournir comme justificatifs??
Je vous remercie de vos réponses cordialement
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2 réponses
Bonsoir
Tous les frères et soeurs issus des mêmes parents ou juste du même père ou de la même mère sont traités à égalité de droits.
Tout est clairement expliqué dans le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632
cdlt
Tous les frères et soeurs issus des mêmes parents ou juste du même père ou de la même mère sont traités à égalité de droits.
Tout est clairement expliqué dans le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632
cdlt
Les enfants de ta mere nont normalement aucun droit dheriter de ton frere puisque issus dune autre union . Seul les freres et soeurs legitimes ont droit dheriter sauf si ton frere a prevu de les ajouter comme heritier . Ta mere oui cest sa mere biologique apres faut prouver quelle ne vous a pas elever pour ca faut deja que ton frere navais plus de contact avec votre mere . Le droir dheritage de ton pere par rapport a ton frere te reviendrais a toi rt aux autres freres et soeurs biologique biensur apres voit avc un conseiller juridique au ccass cest gratuit il repondra mieux que moi voila jespere tavoir aider
Si si c'est bien indiqué...
Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)
............
"Lorsqu'un seul parent est encore en vie, il hérite d'un quart et les frères et soeurs des trois-quarts."
cdlt