Vente d'une maison
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azur81
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azur81 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 17 mai 2015 à 11:00
azur81 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 17 mai 2015 à 11:00
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condorcet
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Modifié par condorcet le 17/05/2015 à 08:07
Modifié par condorcet le 17/05/2015 à 08:07
Doit t'elle demander l'accord des petits enfants ?
Réponse affirmative.
Les petits-enfants font partie de l'indivision existant entre leur grand-mère X, leur tante B, pour avoir hérité des droits que détenaient leur défunt père C.
Doit t'elle donner quelque chose à sa fille B, et aux petits enfants de leurs enfants décèdés ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous selon leurs droits dans cette indivision.
Réponse affirmative.
Les petits-enfants font partie de l'indivision existant entre leur grand-mère X, leur tante B, pour avoir hérité des droits que détenaient leur défunt père C.
Doit t'elle donner quelque chose à sa fille B, et aux petits enfants de leurs enfants décèdés ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous selon leurs droits dans cette indivision.
azur81
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17 mai 2015
17 mai 2015 à 11:00
17 mai 2015 à 11:00
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Nous allons voir un notaire pour voir la part de chaqu'un.
Merci encore.
Je vous remercie de votre réponse.
Nous allons voir un notaire pour voir la part de chaqu'un.
Merci encore.