Vente d'une maison
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azur81
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azur81 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous présente mon cas.
Monsieur et madame X ont fais construire une maison, dans cette maison, ils ont eu 3 enfants.
Un garçon A, une fille B, un garçon C.
Monsieur X décède, ils avaient fait une donation au dernier vivant.
Madame X fit dans la maison,
Le garçon A décède, il a un fil.
Madame X suite à un accident va vivre chez sa fille B avec l'accord du garçon C.
Le garçon C décède, il a trois filles.
Madame X voudrait vendre la maison car elle tombe en ruine.
Doit t'elle demander l'accord des petits enfants ?
Doit t'elle donner quelque chose à sa fille B, et aux petits enfants de leurs enfants décèdés ?
Merci
Je vous présente mon cas.
Monsieur et madame X ont fais construire une maison, dans cette maison, ils ont eu 3 enfants.
Un garçon A, une fille B, un garçon C.
Monsieur X décède, ils avaient fait une donation au dernier vivant.
Madame X fit dans la maison,
Le garçon A décède, il a un fil.
Madame X suite à un accident va vivre chez sa fille B avec l'accord du garçon C.
Le garçon C décède, il a trois filles.
Madame X voudrait vendre la maison car elle tombe en ruine.
Doit t'elle demander l'accord des petits enfants ?
Doit t'elle donner quelque chose à sa fille B, et aux petits enfants de leurs enfants décèdés ?
Merci
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2 réponses
Doit t'elle demander l'accord des petits enfants ?
Réponse affirmative.
Les petits-enfants font partie de l'indivision existant entre leur grand-mère X, leur tante B, pour avoir hérité des droits que détenaient leur défunt père C.
Doit t'elle donner quelque chose à sa fille B, et aux petits enfants de leurs enfants décèdés ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous selon leurs droits dans cette indivision.
Réponse affirmative.
Les petits-enfants font partie de l'indivision existant entre leur grand-mère X, leur tante B, pour avoir hérité des droits que détenaient leur défunt père C.
Doit t'elle donner quelque chose à sa fille B, et aux petits enfants de leurs enfants décèdés ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous selon leurs droits dans cette indivision.
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