Héritage

Résolu
kezeg Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 12 mai 2015 à 23:20
kezeg Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 16 mai 2015 à 20:44
Bonsoir, je vais essayer d'être le plus clair possible. J'ai perdu ma grand-mère paternel l'année dernière. Elle avait 4 enfants dont 3 décédés avant elle, dont mon père. Il ne me reste donc plus qu'un oncle et un cousin dont son père fait parti des enfants disparus. Mon père et ma mère étaient divorcés. De l'union de mon père et de ma mère sont nés trois enfants, moi et mes deux frères. Dans l'ordre chronologique, j'ai perdu un frère, mon père, mon deuxième frère et l'année dernière ma maman. Mes parents étaient divorcés bien avant le décès de mon premier frère. Ma maman s'est remariée et a eu mon demi-frère. Lors du décès de ma maman, elle était toujours mariée à mon beau-père.
Lors de ma rencontre avec le notaire de ma grand-mère paternel, elle possédait une maison que mon oncle, mon cousin et moi-même voulons vendre aujourd'hui, j'ai eu la surprise de payer des actes de propriété pour mon père ainsi que pour mon deuxième frère disparu car les papiers n'avaient pas été fait lors des décès. ça encore je peux le comprendre. Mais ce que je ne comprend pas vraiment, c'est que mon demi-frère et mon beau-père ont dû signer également pour autoriser cette vente voir, se voir verser une partie de l'héritage de ma grand-mère paternel !!! Il faut savoir que mes deux frères disparus n'avaient pas d'enfants.
S'il vous plait !!! aidez moi par vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
13 mai 2015 à 07:13
Mais ce que je ne comprend pas vraiment, c'est que mon demi-frère et mon beau-père ont dû signer également pour autoriser cette vente voir, se voir verser une partie de l'héritage de ma grand-mère paternel !!
Ils n'interviennent pas dans la succession de votre grand-mère.
Simplement vous oubliez que votre beau-père et l'enfant né de son union avec votre mère sont aussi ses héritiers.
Qu'à ce titre, ils ont recueillis des droits dans sa succession.
Qu'ainsi, ils ont été appelés à consentir à cette vente en leur qualité de coindivisaires et qu'ils en recevront une partie du produit.
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kezeg Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015
13 mai 2015 à 19:05
Merci énormément Condorcet !!! Posé de cette façon, je comprends mieux. Il faut savoir aussi que lors du décès de mon second frère, ma maman avait refusé sa succession (il avait quelques dettes) et avait aussi refusé en mon nom par procuration et ça je viens de le découvrir alors que j'étais majeure à cette époque et mon demi-frère mineur.
Je viens de prendre connaissance du compromis de vente, mon demi-frère apparait mais plus mon beau-père ??? Pouvez-vous me répondre à ce sujet ? Du coup, je ressens comme une injustice envers mon beau-père.
Merci infiniment !!!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
13 mai 2015 à 19:36
Je viens de prendre connaissance du compromis de vente, mon demi-frère apparait mais plus mon beau-père ??? Pouvez-vous me répondre à ce sujet ?
Je n'ai plus la référence en mémoire, mais un article du code civil prévoit que la signature d'un seul engage l'indivision à livrer le bien vendu.
Le compromis étant une vente contrairement à ce que l'on croit.
Il ne lui manque que l'authenticité que seul un acte notarié peut lui conférer.
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kezeg Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015
16 mai 2015 à 20:44
merci beaucoup pour vos réponses ...
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