Héritage
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kezeg
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kezeg Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 mai 2015 à 20:44
kezeg Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 mai 2015 à 20:44
1 réponse
Mais ce que je ne comprend pas vraiment, c'est que mon demi-frère et mon beau-père ont dû signer également pour autoriser cette vente voir, se voir verser une partie de l'héritage de ma grand-mère paternel !!
Ils n'interviennent pas dans la succession de votre grand-mère.
Simplement vous oubliez que votre beau-père et l'enfant né de son union avec votre mère sont aussi ses héritiers.
Qu'à ce titre, ils ont recueillis des droits dans sa succession.
Qu'ainsi, ils ont été appelés à consentir à cette vente en leur qualité de coindivisaires et qu'ils en recevront une partie du produit.
Ils n'interviennent pas dans la succession de votre grand-mère.
Simplement vous oubliez que votre beau-père et l'enfant né de son union avec votre mère sont aussi ses héritiers.
Qu'à ce titre, ils ont recueillis des droits dans sa succession.
Qu'ainsi, ils ont été appelés à consentir à cette vente en leur qualité de coindivisaires et qu'ils en recevront une partie du produit.
Je viens de prendre connaissance du compromis de vente, mon demi-frère apparait mais plus mon beau-père ??? Pouvez-vous me répondre à ce sujet ? Du coup, je ressens comme une injustice envers mon beau-père.
Merci infiniment !!!
Je n'ai plus la référence en mémoire, mais un article du code civil prévoit que la signature d'un seul engage l'indivision à livrer le bien vendu.
Le compromis étant une vente contrairement à ce que l'on croit.
Il ne lui manque que l'authenticité que seul un acte notarié peut lui conférer.