Héritage
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kezeg
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kezeg Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir, je vais essayer d'être le plus clair possible. J'ai perdu ma grand-mère paternel l'année dernière. Elle avait 4 enfants dont 3 décédés avant elle, dont mon père. Il ne me reste donc plus qu'un oncle et un cousin dont son père fait parti des enfants disparus. Mon père et ma mère étaient divorcés. De l'union de mon père et de ma mère sont nés trois enfants, moi et mes deux frères. Dans l'ordre chronologique, j'ai perdu un frère, mon père, mon deuxième frère et l'année dernière ma maman. Mes parents étaient divorcés bien avant le décès de mon premier frère. Ma maman s'est remariée et a eu mon demi-frère. Lors du décès de ma maman, elle était toujours mariée à mon beau-père.
Lors de ma rencontre avec le notaire de ma grand-mère paternel, elle possédait une maison que mon oncle, mon cousin et moi-même voulons vendre aujourd'hui, j'ai eu la surprise de payer des actes de propriété pour mon père ainsi que pour mon deuxième frère disparu car les papiers n'avaient pas été fait lors des décès. ça encore je peux le comprendre. Mais ce que je ne comprend pas vraiment, c'est que mon demi-frère et mon beau-père ont dû signer également pour autoriser cette vente voir, se voir verser une partie de l'héritage de ma grand-mère paternel !!! Il faut savoir que mes deux frères disparus n'avaient pas d'enfants.
S'il vous plait !!! aidez moi par vos réponses.
Lors de ma rencontre avec le notaire de ma grand-mère paternel, elle possédait une maison que mon oncle, mon cousin et moi-même voulons vendre aujourd'hui, j'ai eu la surprise de payer des actes de propriété pour mon père ainsi que pour mon deuxième frère disparu car les papiers n'avaient pas été fait lors des décès. ça encore je peux le comprendre. Mais ce que je ne comprend pas vraiment, c'est que mon demi-frère et mon beau-père ont dû signer également pour autoriser cette vente voir, se voir verser une partie de l'héritage de ma grand-mère paternel !!! Il faut savoir que mes deux frères disparus n'avaient pas d'enfants.
S'il vous plait !!! aidez moi par vos réponses.
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1 réponse
Mais ce que je ne comprend pas vraiment, c'est que mon demi-frère et mon beau-père ont dû signer également pour autoriser cette vente voir, se voir verser une partie de l'héritage de ma grand-mère paternel !!
Ils n'interviennent pas dans la succession de votre grand-mère.
Simplement vous oubliez que votre beau-père et l'enfant né de son union avec votre mère sont aussi ses héritiers.
Qu'à ce titre, ils ont recueillis des droits dans sa succession.
Qu'ainsi, ils ont été appelés à consentir à cette vente en leur qualité de coindivisaires et qu'ils en recevront une partie du produit.
Ils n'interviennent pas dans la succession de votre grand-mère.
Simplement vous oubliez que votre beau-père et l'enfant né de son union avec votre mère sont aussi ses héritiers.
Qu'à ce titre, ils ont recueillis des droits dans sa succession.
Qu'ainsi, ils ont été appelés à consentir à cette vente en leur qualité de coindivisaires et qu'ils en recevront une partie du produit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de prendre connaissance du compromis de vente, mon demi-frère apparait mais plus mon beau-père ??? Pouvez-vous me répondre à ce sujet ? Du coup, je ressens comme une injustice envers mon beau-père.
Merci infiniment !!!
Je n'ai plus la référence en mémoire, mais un article du code civil prévoit que la signature d'un seul engage l'indivision à livrer le bien vendu.
Le compromis étant une vente contrairement à ce que l'on croit.
Il ne lui manque que l'authenticité que seul un acte notarié peut lui conférer.