Usufruit
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Alomarmat
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour mon pere est decede en 2007 la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman.un de mes frères veut revenir sur cette décision il nous dit qu il a 10 ans pour se rétracter est ce possible,
3 réponses
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Bonsoir
Et les "mots magiques" !!!!! Désolée mais nous ne sommes pas des robots.
Cdlt -
Je suis Desolee mes plates excuses mais je suis dans un tel état pour ma maman qu effectivement je vous ai livre mon message avec toute mon angoisse et sans les mots magiques encore Desolee et merci
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la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman
ce n'est pas la banque qui décide de cela mais votre mère seule ! Par contre , parfois, quand "en cours de la succession" les héritiers réservataires laissent l'entière disponibilité des fonds au parent restant, la banque demande une attestation sur l'honneur spécifiant cela. Est-ce que c'est de cela que vous parlez ?
un de mes frères veut revenir sur cette décision il nous dit qu il a 10 ans pour se rétracter
votre frère confond avec le choix de l'option successorale. A t-il accepter ou refuser la succession de votre père ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
CDLT
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Un grand merci pour votre réponse ,a l époque je me souviens avoir signé un papier joint avec la photocopie de notre carte d identité afin que notre maman puisse jouir des liquidités des divers compte.Par contre a aucun moment nous n avons parler de succession.J espère avoir répondu a vos interrogations merci pour vos conseils
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...