Usufruit

Résolu
Alomarmat Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 19:36
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 mai 2015 à 21:01
Bonjour mon pere est decede en 2007 la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman.un de mes frères veut revenir sur cette décision il nous dit qu il a 10 ans pour se rétracter est ce possible,

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
20 mai 2015 à 19:45
Bonsoir

Et les "mots magiques" !!!!! Désolée mais nous ne sommes pas des robots.

Cdlt
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Alomarmat Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 20:08
Je suis Desolee mes plates excuses mais je suis dans un tel état pour ma maman qu effectivement je vous ai livre mon message avec toute mon angoisse et sans les mots magiques encore Desolee et merci
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
20 mai 2015 à 20:21
la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman
ce n'est pas la banque qui décide de cela mais votre mère seule ! Par contre , parfois, quand "en cours de la succession" les héritiers réservataires laissent l'entière disponibilité des fonds au parent restant, la banque demande une attestation sur l'honneur spécifiant cela. Est-ce que c'est de cela que vous parlez ?

un de mes frères veut revenir sur cette décision il nous dit qu il a 10 ans pour se rétracter
votre frère confond avec le choix de l'option successorale. A t-il accepter ou refuser la succession de votre père ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

CDLT
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Alomarmat Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 20:57
Un grand merci pour votre réponse ,a l époque je me souviens avoir signé un papier joint avec la photocopie de notre carte d identité afin que notre maman puisse jouir des liquidités des divers compte.Par contre a aucun moment nous n avons parler de succession.J espère avoir répondu a vos interrogations merci pour vos conseils
Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
20 mai 2015 à 21:01
Donc c'est de quoi je parle.
La succession de votre père n'a pas été faite ? Pas de déclaration aux impôts, pas de notaire....??
Vous êtes bien en France?
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