Droits et devoirs des héritiers nu-propriétaires
Résolu
Bonjour,
Je suis héritière de la part de mon père décédé et ma mère à l'usufruit. Je suis donc nu-propriétaire de sa maison.
J'aimerais savoir si je dois participer financièrement aux travaux sur cette maison, et au paiement des impôts fonciers et d'habitation.
D'avance, merci pour vos réponses.
Je suis héritière de la part de mon père décédé et ma mère à l'usufruit. Je suis donc nu-propriétaire de sa maison.
J'aimerais savoir si je dois participer financièrement aux travaux sur cette maison, et au paiement des impôts fonciers et d'habitation.
D'avance, merci pour vos réponses.
1 réponse
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ContributeurBonjour
si je dois participer financièrement aux travaux sur cette maison
Le nu propriétaire n'a à sa charge que les "gros travaux"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429505/1804-02-09/
et au paiement des impôts fonciers et d'habitation.
NON, ils sont à charge de l'usufruitier.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...