Donation deguisee?
Résolu
yer
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma mere et mon oncle ont herite de la maison de leur mere. Ma mere veut me donner sa moitie et mon oncle est ok pour me vendre sa moitie a un prix tres raisonnable car il sait que je n'ai pas beaucoup de moyens et que je tiens beaucoup a cette maison de famille. Mais l'estimation des agences immobilieres et du notaire sont bien au dessus du prix que je peux payer a mon oncle. Il voudrait m'aider, mais on ne sait pas quoi faire. Est ce considere comme une donation deguisee (meme si la somme que je paierais serait situee entre 100 000 et 200 000 euros)?
Ma mere et mon oncle ont herite de la maison de leur mere. Ma mere veut me donner sa moitie et mon oncle est ok pour me vendre sa moitie a un prix tres raisonnable car il sait que je n'ai pas beaucoup de moyens et que je tiens beaucoup a cette maison de famille. Mais l'estimation des agences immobilieres et du notaire sont bien au dessus du prix que je peux payer a mon oncle. Il voudrait m'aider, mais on ne sait pas quoi faire. Est ce considere comme une donation deguisee (meme si la somme que je paierais serait situee entre 100 000 et 200 000 euros)?
2 réponses
-
Toute vente en famille en-desous du prix du marché peut être requalifiée de donation déguisée et le fisc pourra vous demander de verser des droits en conséquence => chacun vend au prix qu'il veut, mais le fisc tient à avoir sa part de gâteau...
-
Merci pour votre reponse. Une autre question certainement un peu naive : Est ce qu'il n'est pas possible de payer mon oncle la somme reduite convenue entre nous, MAIS le dire au fisc, et payer au fisc sa "part du gateau" SELON LE PRIX DU MARCHE. Comme ca tout le monde est content.... Il doit y avoir une loi qui aide les gens a conserver la maison de famille sans flouer le fisc ?? Non ? Merci.
-
Oui : vous payez la somme convenue à votre oncle et le notaire rédigera un acte par lequel votre mère vous donne la moitié de la maison, votre oncle une autre partie et le reste est payé. Ainsi, tout sera en règle.
Quant à "une loi qui aide les gens a conserver la maison de famille"...euh ... non ...je ne crois pas qu'une telle chose existe... -
-
-
-
-
pourquoi ne pas racheter en viager ? je ne sais pas si c'est possible sur une part d'un bien ,mais c'est une solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...