Assurance-vie - Impôt pour non-résident

Résolu
Patsy17 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis une des bénéficiaires de l'assurance-vie de mon oncle qui habite en France. Étant une non-résidente de la France (je vis au Canada) puis-je être exonéré des montants imposables sur l'abattement (taxes) - ou dois-je moi aussi payer ces taxes? Merci et au plaisir de vous lire.

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    puis-je être exonéré des montants imposables sur l'abattement (taxes) - ou dois-je moi aussi payer ces taxes?
    Réponse négative.
    Le défunt étant domicilié sur le territoire français à l'ouverture de la succession, les droits de succession sont dus et perçus en France selon sa législation applicable à toutes personnes résidents ou non-résidentes.
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