Assurance-vie - Impôt pour non-résident
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Patsy17
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2015 à 06:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2015 à 06:30
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condorcet
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20 mai 2015 à 06:30
20 mai 2015 à 06:30
puis-je être exonéré des montants imposables sur l'abattement (taxes) - ou dois-je moi aussi payer ces taxes?
Réponse négative.
Le défunt étant domicilié sur le territoire français à l'ouverture de la succession, les droits de succession sont dus et perçus en France selon sa législation applicable à toutes personnes résidents ou non-résidentes.
Réponse négative.
Le défunt étant domicilié sur le territoire français à l'ouverture de la succession, les droits de succession sont dus et perçus en France selon sa législation applicable à toutes personnes résidents ou non-résidentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...