Assurance-vie - Impôt pour non-résident
Résolu
Je suis une des bénéficiaires de l'assurance-vie de mon oncle qui habite en France. Étant une non-résidente de la France (je vis au Canada) puis-je être exonéré des montants imposables sur l'abattement (taxes) - ou dois-je moi aussi payer ces taxes? Merci et au plaisir de vous lire.
1 réponse
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puis-je être exonéré des montants imposables sur l'abattement (taxes) - ou dois-je moi aussi payer ces taxes?
Réponse négative.
Le défunt étant domicilié sur le territoire français à l'ouverture de la succession, les droits de succession sont dus et perçus en France selon sa législation applicable à toutes personnes résidents ou non-résidentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...