Donation faite à un enfant

Résolu
pyram002 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 17 mai 2015 à 10:07
pyram002 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 16:49
Bonjour,
j'ai fait donation à mon enfant d'un appartement il y a 13 ans. comme je n'y connaissait rien le Notaire a mis comme restriction un droit d'usufruit pour moi. en accord avec mon enfant cet appartement a été loué le temps qu'il finisse ses études et puis il devait aller y habiter. mais cet enfant est parti et je ne sais pas où il est, j'ai des problèmes avec la location les locataires ne payent pas il me faudrait vendre mais il me faut son accord que je ne peux pas avoir puisqu'impossible de la joindre. Quelqu'un pourrait il me dire si une solution peut exister à mon problème qui me met en détresse matérielle ? , merci

1 réponse

Bonjour,

Vous ne pouvez pas mettre le bien en vente sans l'accord de votre enfant. Ceci dit qui achèterait un bien occupé par des locataires indélicats ?
Il est, je pense, plus urgent de régler le retard de paiement de vos locataires.
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pyram002 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
17 mai 2015 à 12:10
merci pour votre réponse, justement une procédure d'expulsion est en cours et va aboutir, je sais que je ne peux pas mettre en vente...je cherche une solution, merci cordialement
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Gayomi > pyram002 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
17 mai 2015 à 16:16
Même si vous retrouvez les coordonnées de votre enfant, il ne sera peut-être pas OK pour vendre. Il me parait plus réaliste de compter sur l'expulsion de vos locataires actuels puis de relouer à des personnes plus sérieuses.
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pyram002 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 16:49
ah oui ?, merci beaucoup cdlmt
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