Succession
Résolu
jaliane0047
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bonjour
mon père est décédé en 96 ma mère en 2014 mon unique frère en 2005
les héritiers devaient être
moi
et mes deux neveux en représentation de mon frère
or je me suis aperçue que ma belle soleur a percu 40% d'une 1/e créance pp
et qu'elle a été conviée pour signer la vente de la maison (tout le monde dans lon entourage me disait que la belle soeur n'avait aucun droit...) seraikt-ce une nouv elle loi ? MERCI de bien vouloir m'éclairer
mon père est décédé en 96 ma mère en 2014 mon unique frère en 2005
les héritiers devaient être
moi
et mes deux neveux en représentation de mon frère
or je me suis aperçue que ma belle soleur a percu 40% d'une 1/e créance pp
et qu'elle a été conviée pour signer la vente de la maison (tout le monde dans lon entourage me disait que la belle soeur n'avait aucun droit...) seraikt-ce une nouv elle loi ? MERCI de bien vouloir m'éclairer
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Dans la succession de votre frère se trouvait déjà ce dont il avait hérité de votre père puisqu'il est décédé avant votre frère.
Vos neveux ne viennent en représentation de votre frère que dans la succession de votre mère puisque celle-ci est décédée après votre frère. Et ils ont hérité d'une partie des droits sur les biens laissés par votre père à votre frère.
Votre belle-soeur a probablement reçu également des droits dans la succession de votre frère. Et donc sur les biens que votre père a laissés.
D'autre part si vos neveux sont mineurs elle est leur représentante légale et tutrice.
Ceci expliquerait qu'elle intervienne dans l'acte de vente, en son nom propre pour recueillir ce qui lui revient, suite au décès de son époux, sur les biens de votre père. Et au nom de ses enfants pour la succession de votre mère.
Ce n'est pas une nouvelle loi, bien que les droits des conjoints survivants ont été améliorés en 2001.
Votre entourage n'est pas au point sur le plan juridique.
d'une 1/e créance pp
si vous pouviez écrire en français on comprendrait ce que ça veut dire
Cdlt
Dans la succession de votre frère se trouvait déjà ce dont il avait hérité de votre père puisqu'il est décédé avant votre frère.
Vos neveux ne viennent en représentation de votre frère que dans la succession de votre mère puisque celle-ci est décédée après votre frère. Et ils ont hérité d'une partie des droits sur les biens laissés par votre père à votre frère.
Votre belle-soeur a probablement reçu également des droits dans la succession de votre frère. Et donc sur les biens que votre père a laissés.
D'autre part si vos neveux sont mineurs elle est leur représentante légale et tutrice.
Ceci expliquerait qu'elle intervienne dans l'acte de vente, en son nom propre pour recueillir ce qui lui revient, suite au décès de son époux, sur les biens de votre père. Et au nom de ses enfants pour la succession de votre mère.
Ce n'est pas une nouvelle loi, bien que les droits des conjoints survivants ont été améliorés en 2001.
Votre entourage n'est pas au point sur le plan juridique.
d'une 1/e créance pp
si vous pouviez écrire en français on comprendrait ce que ça veut dire
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une donation au dernier vivant augmente largement les droits du conjoint survivant