Succession
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jaliane0047
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6 juin 2015 à 18:13
Utilisateur anonyme - 7 juin 2015 à 09:23
Utilisateur anonyme - 7 juin 2015 à 09:23
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/06/2015 à 18:37
Modifié par Sorgin le 6/06/2015 à 18:37
Bonjour,
Dans la succession de votre frère se trouvait déjà ce dont il avait hérité de votre père puisqu'il est décédé avant votre frère.
Vos neveux ne viennent en représentation de votre frère que dans la succession de votre mère puisque celle-ci est décédée après votre frère. Et ils ont hérité d'une partie des droits sur les biens laissés par votre père à votre frère.
Votre belle-soeur a probablement reçu également des droits dans la succession de votre frère. Et donc sur les biens que votre père a laissés.
D'autre part si vos neveux sont mineurs elle est leur représentante légale et tutrice.
Ceci expliquerait qu'elle intervienne dans l'acte de vente, en son nom propre pour recueillir ce qui lui revient, suite au décès de son époux, sur les biens de votre père. Et au nom de ses enfants pour la succession de votre mère.
Ce n'est pas une nouvelle loi, bien que les droits des conjoints survivants ont été améliorés en 2001.
Votre entourage n'est pas au point sur le plan juridique.
d'une 1/e créance pp
si vous pouviez écrire en français on comprendrait ce que ça veut dire
Cdlt
Dans la succession de votre frère se trouvait déjà ce dont il avait hérité de votre père puisqu'il est décédé avant votre frère.
Vos neveux ne viennent en représentation de votre frère que dans la succession de votre mère puisque celle-ci est décédée après votre frère. Et ils ont hérité d'une partie des droits sur les biens laissés par votre père à votre frère.
Votre belle-soeur a probablement reçu également des droits dans la succession de votre frère. Et donc sur les biens que votre père a laissés.
D'autre part si vos neveux sont mineurs elle est leur représentante légale et tutrice.
Ceci expliquerait qu'elle intervienne dans l'acte de vente, en son nom propre pour recueillir ce qui lui revient, suite au décès de son époux, sur les biens de votre père. Et au nom de ses enfants pour la succession de votre mère.
Ce n'est pas une nouvelle loi, bien que les droits des conjoints survivants ont été améliorés en 2001.
Votre entourage n'est pas au point sur le plan juridique.
d'une 1/e créance pp
si vous pouviez écrire en français on comprendrait ce que ça veut dire
Cdlt
Paul-Bernard
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6 juin 2015 à 21:03
6 juin 2015 à 21:03
REPORT DE MESSAGE
condorcet 6 juin 2015 à 19:17
(tout le monde me disait autour de moi que ma belle soeur n'avait aucun droit) est-ce une nouvelle loi ?
Non, tout simplement le somme lui est revenue en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs.
condorcet 6 juin 2015 à 19:17
(tout le monde me disait autour de moi que ma belle soeur n'avait aucun droit) est-ce une nouvelle loi ?
Non, tout simplement le somme lui est revenue en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2015 à 20:54
6 juin 2015 à 21:10
7 juin 2015 à 09:03
7 juin 2015 à 09:23
une donation au dernier vivant augmente largement les droits du conjoint survivant