Donnation à belle-fille/Belgique
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Fredjoy
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1 réponse
condorcet
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19 mai 2015 à 10:14
19 mai 2015 à 10:14
Existe-t-il une solution pour atténuer la taxation de 60% exigée pour cette dernière ?
Réponse négative.
pour exemple peut-elle renoncer ou léguer directement à notre fils ?
Il est impossible de léguer, car pour léguer il importe nécessairement de posséder et pour posséder accepter le legs.
Il en résulterait que les droits de succession devrait être payés 2 fois :
-par elle ;
-par votre fils et au même taux.
Une renonciation est possible, ses droits seraient transmis aux enfants.
Entourez des conseils de votre notaire.
Réponse négative.
pour exemple peut-elle renoncer ou léguer directement à notre fils ?
Il est impossible de léguer, car pour léguer il importe nécessairement de posséder et pour posséder accepter le legs.
Il en résulterait que les droits de succession devrait être payés 2 fois :
-par elle ;
-par votre fils et au même taux.
Une renonciation est possible, ses droits seraient transmis aux enfants.
Entourez des conseils de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2015 à 10:36
Merci vivement pour votre réponse très rapide, je vais ainsi proposer cette solution à ma fratrie et à notre Notaire qui m'avait d'abord proposé de partager les frais de mon épouse entre nous, ce qui me paraissait pas très équitable pour les autres, diminuant leurs part déjà pas fort élevée...
Sincères salutations.
Bien à vous, Frédéric
19 mai 2015 à 12:02
.......qui ne peut pas correspondre à la législation de la Belgique, Pays d'où semble provenir votre demande.
Ma réponse correspond à la législation française.
19 mai 2015 à 19:02
Effectivement je suis résident en Belgique depuis plus de dix ans (non pour raisons fiscale :-) mais toute ma famille se trouve encore en France donc je pense que cela ne changera pas grand choses.
Meilleurs salutations.
Frédéric.
19 mai 2015 à 19:06
Le critère à retenir concerne le domicile du défunt au décès, lieu d'ouverture de la succession..