Donnation à belle-fille/Belgique
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Fredjoy
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Madame, Monsieur
Mon père étant décédé en novembre 2014, il a fait une succession par testament holographique à ses enfants ainsi que sa belle fille, mon épouse. Existe-t-il une solution pour atténuer la taxation de 60% exigée pour cette dernière ? pour exemple peut-elle renoncer ou léguer directement à notre fils ? Par avance merci de vos réponses et solutions.
Cordialement, Frédéric.
Mon père étant décédé en novembre 2014, il a fait une succession par testament holographique à ses enfants ainsi que sa belle fille, mon épouse. Existe-t-il une solution pour atténuer la taxation de 60% exigée pour cette dernière ? pour exemple peut-elle renoncer ou léguer directement à notre fils ? Par avance merci de vos réponses et solutions.
Cordialement, Frédéric.
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1 réponse
Existe-t-il une solution pour atténuer la taxation de 60% exigée pour cette dernière ?
Réponse négative.
pour exemple peut-elle renoncer ou léguer directement à notre fils ?
Il est impossible de léguer, car pour léguer il importe nécessairement de posséder et pour posséder accepter le legs.
Il en résulterait que les droits de succession devrait être payés 2 fois :
-par elle ;
-par votre fils et au même taux.
Une renonciation est possible, ses droits seraient transmis aux enfants.
Entourez des conseils de votre notaire.
Réponse négative.
pour exemple peut-elle renoncer ou léguer directement à notre fils ?
Il est impossible de léguer, car pour léguer il importe nécessairement de posséder et pour posséder accepter le legs.
Il en résulterait que les droits de succession devrait être payés 2 fois :
-par elle ;
-par votre fils et au même taux.
Une renonciation est possible, ses droits seraient transmis aux enfants.
Entourez des conseils de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci vivement pour votre réponse très rapide, je vais ainsi proposer cette solution à ma fratrie et à notre Notaire qui m'avait d'abord proposé de partager les frais de mon épouse entre nous, ce qui me paraissait pas très équitable pour les autres, diminuant leurs part déjà pas fort élevée...
Sincères salutations.
Bien à vous, Frédéric
.......qui ne peut pas correspondre à la législation de la Belgique, Pays d'où semble provenir votre demande.
Ma réponse correspond à la législation française.
Effectivement je suis résident en Belgique depuis plus de dix ans (non pour raisons fiscale :-) mais toute ma famille se trouve encore en France donc je pense que cela ne changera pas grand choses.
Meilleurs salutations.
Frédéric.
Le critère à retenir concerne le domicile du défunt au décès, lieu d'ouverture de la succession..