Heritage
Résolu
alilou
-
19 août 2015 à 16:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2015 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2015 à 17:11
A voir également:
- Heritage
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
19 août 2015 à 17:11
19 août 2015 à 17:11
lequel le véritable héritier?
La réponse est ailleurs.
Lorsque le conjoint survivant n'a pas été écarté de la succession de son époux (ou épouse) prédécédé, ses droits s'exercent sur tous les biens de toutes natures entrant dans la composition de la succession du (ou de la) défunt.
La réponse est ailleurs.
Lorsque le conjoint survivant n'a pas été écarté de la succession de son époux (ou épouse) prédécédé, ses droits s'exercent sur tous les biens de toutes natures entrant dans la composition de la succession du (ou de la) défunt.