Un acte bien onéreux, pour bien peu

Résolu
Maestro.91 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 14 août 2015 à 17:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 août 2015 à 23:03
Bonjour à tous,
Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de trente ans, mais l'odeur de l'argent frais à fait sortir la bête de son trou.
Ma mère m'avait ouvert une petite assurance vie pour me favoriser, pour m'être occupé d'eux (mon père et ma mère pendant plus de trente ans et que j'ai touché depuis. elle compensait aussi un héritage touché par mon frère (un très beau terrain) donné par mon grand père (mon grand père ne m a rien légué, ma mère a compensé voila l histoire est close)
La succession concerne une maison, et deux terrains de culture situé en zone protégée, absolument inconstructibles. (valeur du m2 0.50 euros)
J ai proposé à mon notaire de lui racheter sa part des terrains (si celui ci n'est pas intéressé bien sur) à 1 euro le M2. mes enfants en ferons peut être quelque chose ?
Mon frère a d'abord refusé de signer tous documents notariaux. Quelques mois plus tard il exigeait, que le bien soit estimé par une agence ou un notaire, et en vente chez le notaire (et encore douze mille euros de frais d'agence de gagné) et la cerise sur le gâteau établir un acte de partage.
Mon notaire m'explique que l acte de partage est utilisé dans des cas bien particuliers (vu son cout je comprends) un exemple:
Dans une succession il y a un château, des terres de chasse, des toiles de maitres. trois héritiers, chacun choisit, un le château, le second les terres, le troisième les toiles, le notaire estimera la valeur de chaque biens, chaque héritier recevra une indemnité compensatoire pour que les trois héritiers soit équitablement indemnisés.
Il ne sont pas d'accord un juge effectuera un tirage au sort pour l attribution des biens.
Cet acte coute quatre pour cent du prix de vente du bien, la maison est estimée 300.000 euros soit x 4 % = 12.000 euros qui divisé en deux monte la facture à 6000 euros chacun avant les divers frais de notaire, taxes etc.... (et encore 12000 euros de gagné)
mon notaire m apprends que je peux refuser cet acte de partage bien inutile pour vendre une maison deux bouts de terrains et diviser la somme en deux.
De là j' informe mon notaire que je refuse cet acte et il acquiesce bien facilement en disant que cet acte était fort cher et bien inutile, selon lui je fait ainsi le bon choix.
Mon notaire m'informe que m'étant reconnu héritier je dois payer toutes les factures inhérentes à la préservation et le maintien du bien successoral.
toutes les factures, et oui frais d'obsèques, trois mois d' hôpital avec des factures conséquentes, des examens, les impôts locaux, fonciers, assurance, EDF, GDF, contrat entretien chaudière etc.... (j'en suis à presque dix mille euros !) j'ai également continué à entretenir gratuitement la maison de ma mère. la pelouse , les haies, les abords, le ménage, etc...
Quand je demande à mon notaire si on ne pourrais pas partager un peu les frais, il me rétorque vous vous êtes reconnu héritier c'est a vous de payer, et aussi comme votre frère ne l'est toujours pas (à cette époque cet âne refusais de se reconnaitre comme tel) et bien vous allez devoir payer une amende conséquente au trésor car la succession va dépasser son terme. Que dois je faire ?
Prenez un huissier, faite lui porter l'acte de mise en demeure, payez 350 euros, il ne veux pas deuxième mise en demeure et 350 euros de plus...avocat tribunal etc.....encore quelques milliers d euros à dépenser pour rien surement...
De la je reçois le rappel du trésor public, je lui adresse les preuves que j ai effectué toutes les démarches nécessaire à l établissement de la succession et communique discrètement l adresse de mon frère (le notaire me la communiqué).
Une semaine plus tard il devenu héritier (le trésor sait se montrer persuasif apparemment)
Enfin la maison est estimée, et en vente, trois mois plus tard l'agence me dit '' votre frère trouve que la maison ne se vend pas assez vite et propose une minoration du bien de 30.000 euros. je ne peux exprimer mon ressenti à ce moment la ? dépité, écoeuré, dégouté... un peu de chaque surement.
Alors je lui propose de la mettre en location, elle me rétorque "votre frère ne voudra pas ?" Ah bon et si je rachetais sa part et que moi je la mette en location ça ferais quoi ? oh la je marque un point ! perdre une commission c'est impensable... et la le téléphone sonne... une visite, et c'est la bonne. Cette maison trouve preneur, la promesse est signée, trois mois passent, nous devons signer la vente officielle officiellement le 21 aout 2015.
je reçois un courriel de mon notaire, la succession se fera après la vente ? ah bon ? ça se fait comme ça ? et dès que j' aurai......signé l'acte de partage. Je suis rouge de colère...
De suite je joins l'office notarial par téléphone, "oh tout le monde est en vacances", "vous verrez après"..."vous vous arrangerez avec" ...de là je m'énerve et dit '' si je ne rencontre pas mon notaire pour explication avant la signature de cet acte de vente je ne viens pas !)
"Ne vous inquiétez pas il va vous rappeler" et effectivement les injoignables, en rendez vous, en vacances le deviennent.
son assistante me dit. "Ah oui l'acte de partage, mais il vous protège des réclamations futures de votre frère". "Quelles réclamations ! Il ne peut pas y en avoir ? "
J'ai refusé cet acte, ne me le refilez pas en douce ou je ne signe ni la vente, ni la succession. ou mieux je ne viens pas !
Et la les ''menaces '' pleuvent j'apprends que toutes les factures que j'ai intégralement payées doivent passer par l'aval de mon frère et de son notaire et qu 'ils peuvent refuser ou du moins les contester. il parait qu'après le décès il ne peut y avoir de factures dues ? sauf les impôts, et les frais d obsèques bien sur ....
J' entends également que si son notaire a établi cet acte de partage je ne pourrais pas le contester.
Attendez mon notaire m'a affirmé que ces factures obligatoires étaient indiscutables. et bien la elle le deviennent...
j' ai contesté cet acte sur son conseil et maintenant je ne peux plus ?
vous verrez avec lui !...
Ah oui j'oubliai, le versement des fonds de la vente ne se fera pas immédiatement.
Pourquoi ?
et bien le temps pour la partie adverse de contrôler toutes les factures à partager.
Combien de temps ? je ne sais pas , je ne peux pas répondre à cette question.
Et les fonds restent à l 'office notarial pendant ce temps ? et bien oui le temps que vous trouviez un accord ....
Mais je peux essayer de vous faire un acompte, la je suis trop énervé et lui lâche. je réclame juste mon du, je ne fais pas la mendicité Madame.
La situation me fait penser que les loups ne se mangent pas entre eux...
Évidemment je vais signer la vente, les futurs propriétaires ne sont pas responsables de cette situation.
Mais que puis je faire ? puis je réellement refuser cet acte, et si oui ça veut dire partir en justice, avocat et des frais équivalents ou supérieurs a 6000 euros ?
Je pensais qu' un notaire était le défendeur des droits de son client, mais il parait défendre plus ses intérêts que les miens ?
Pourquoi ces menaces, que veux dire un tel comportement ?
Ma confiance en lui est totalement disparue, j'ai trop de doute à croire ces phrases.
Moi ce que je crois malheureusement comprendre à toute cette histoire c'est que l'agence de mon notaire se prend 60 pour cent des bénéfices de la vente et 40 pour cent celui de mon frère (je l'ai aperçu sur le dossier de la vente de l'agence) Aussi si je refuse de signer l'acte de partage qui à mon avis renfloue la caisse du notaire adverse, celui-ci bloquera les 50 pour cent de mes factures, la vente étant faite, la somme de la vente restera à l'étude le temps qu' 'il faudra pour que je cède.
On se retrouve bien seul dans une telle situation.
Mon frère à disparu pendant trente ans, renié sa famille sans aucuns motifs, privé mes parents de leur petit fils, et aujourd'hui il arrive encore à mettre la pagaille partout ou il passe, et apparemment aurais encore raison ?
J' en ai souper de me battre avec tout ça, tous les intervenants ne souhaite qu une chose vous bouffer...
qui pourrais me dire, quels sont mes droits. aujourd'hui, je me demande si j'ai vraiment le droit de refuser de signer cet acte, et des indemnités a la partie adverse en cas ou ?
Après ce sera avocat, juge, huissier, des années à attendre et pas sur de gagner ?
Que faire, et comment le faire ? un peu d'aide me ferai du bien...
Dans l'attente de vous lire, merci à tous. Patrick.
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4 réponses

Bonsoir,

"pour bien peu" ? A voir la longueur de votre message, je me demande ce que ce serait s'il y avait "beaucoup" !
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Maestro.91 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 20:11
Des fois pour être compris, faut être un peu explicite...
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Ok, mais parfois, à vouloir être trop précis, on noie les infos d'une part et on peut aussi décourager les bénévoles qui essaieraient de vous répondre.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 14/08/2015 à 23:15
Ce récit m'a diverti, vous avez un véritable talent de romancier, sans doute inexploité.

Quel dommage.
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Utilisateur anonyme
14 août 2015 à 17:32
Bonjour,
Calmez-vous et résumez svp.
Cdlt
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Maestro.91 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 20:11
le résumé est dans le texte...
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Utilisateur anonyme > Maestro.91 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 20:22
dommage...
bon week-end !
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Terminez en, signez, faites vous verser votre part, vous verrez le soulagement de ne plus suivre ce dossier et de le voir disparaître avec son fric.

J'ai dû gérer une succession endettée acceptée à concurrence de l'actif net, jusqu'au partage, et ce n'était pas de la tarte, pas de frangin mais des tas de créanciers et un formalisme encore plus pesant.
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Maestro.91 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 20:10
Merci à vous, savoir qu'il y a des fois pire que sa situation chez les autres ne réconforte pas mais minore sa propre difficulté. merci. Patrick...
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