Sucession Celibataire
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Boxbulle
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doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 13 août 2015 à 10:03
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 13 août 2015 à 10:03
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doris33
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12 août 2015 à 17:41
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Bonjour,
Vous pouvez bien sûr faire un testament.
Si vous légué des biens à des personnes sans aucun lien de parente, chacun des bénéficiaires aura des frais de succesion à payer de 60 % calculés sur le montant légué.
Cordialement
Vous pouvez bien sûr faire un testament.
Si vous légué des biens à des personnes sans aucun lien de parente, chacun des bénéficiaires aura des frais de succesion à payer de 60 % calculés sur le montant légué.
Cordialement
Bonsoir,
Chaque légataire non parent, paiera des droits de succession au taux de 60 % après un abattement de 1 594 €.
Chaque légataire non parent, paiera des droits de succession au taux de 60 % après un abattement de 1 594 €.
doris33
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12 août 2015 à 19:27
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Je vois que box bulle poste d Allemagne, les infos données correspondent aux succesions françaises.
Boxbulle
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13 août 2015 à 07:30
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il est vrai que je poste d'Allemagne , mais je suis Français , et citoyen Français souvent en allemagne pour mon boulot . donc bien législation française dont j'ai besoin
doris33
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13 août 2015 à 09:36
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Ok, mais il était préférable que cela soit "éclairci".
Cordialement
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Boxbulle
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13 août 2015 à 10:00
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Doris 33 tu as tout a fait raison ,
doris33
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13 août 2015 à 10:03
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Merci -:))
12 août 2015 à 17:47
12 août 2015 à 17:52
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
L abattement est minime.