Refus de succession cause appartement poubelle
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anne#cheval
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anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
monfils est décédé.il etait depressif et son appart est une veritable poubelle ,rempli de cannettes et de poubelles on ne peut mème pas marché.nous avions fait une premiere lettre a la société d'hlm en leur expliquant l'hygiéne de cet appartement et on aurait voulu essayer de nettoyer et vidé les ordures,mais ça nous est impossible vu notra age et notre état de santé.nous avons donc fait une 2eme lettre en leur disant que nous ne pouvions rien faire vu l'état de l'appartement.je précise que nous habitons a 800km et que c'est la police qui nous a donné les clefs de l'appartements
c'est nous qui les avions prévenu car il ne repondait plus au téléphone.
donc nous voulons refuser la succession ,ne peut on pas nous accuser d'avoir pris certaines chose ,ce qui n'est pas le cas bien sur,et nous obligera a ccepter celle ci
merci beaucoup pou votre reponse
monfils est décédé.il etait depressif et son appart est une veritable poubelle ,rempli de cannettes et de poubelles on ne peut mème pas marché.nous avions fait une premiere lettre a la société d'hlm en leur expliquant l'hygiéne de cet appartement et on aurait voulu essayer de nettoyer et vidé les ordures,mais ça nous est impossible vu notra age et notre état de santé.nous avons donc fait une 2eme lettre en leur disant que nous ne pouvions rien faire vu l'état de l'appartement.je précise que nous habitons a 800km et que c'est la police qui nous a donné les clefs de l'appartements
c'est nous qui les avions prévenu car il ne repondait plus au téléphone.
donc nous voulons refuser la succession ,ne peut on pas nous accuser d'avoir pris certaines chose ,ce qui n'est pas le cas bien sur,et nous obligera a ccepter celle ci
merci beaucoup pou votre reponse
A voir également:
- Refus de succession cause appartement poubelle
- Droits de succession - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
Bonjour,
Les démarches de renonciation peuvent être faites rapidement. Je vous invite à faire la démarche puis à envoyer une copie du récépissé au bailler (AR) en demandant ce que vous faites des clés. Même si vous faites ce que vous conseille Roudoudou2 (envoi des clés à la Police), il faudrait en parallèle écrire au bailleur pour signaler que les clés ont été envoyées à tel endroit et que vous renoncez à la succession).
formulaire de renonciation : http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_14037-01_Renonciation_succession.pdf
notice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
Les démarches de renonciation peuvent être faites rapidement. Je vous invite à faire la démarche puis à envoyer une copie du récépissé au bailler (AR) en demandant ce que vous faites des clés. Même si vous faites ce que vous conseille Roudoudou2 (envoi des clés à la Police), il faudrait en parallèle écrire au bailleur pour signaler que les clés ont été envoyées à tel endroit et que vous renoncez à la succession).
formulaire de renonciation : http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_14037-01_Renonciation_succession.pdf
notice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
ne peut on pas nous accuser d'avoir pris certaines chose ,ce qui n'est pas le cas bien sur,et nous obligera a ccepter celle ci
Non, on ne peut vous accuser sans preuves.
Renvoyez les clefs à la police en recommandé avec A.R. précisant que vous allez refuser la succession et donc que vous n'avez pas à garder les clefs. Puis faites les démarches en conséquence au T.G.I.
Votre fils a t-il eu des enfants ?
Non, on ne peut vous accuser sans preuves.
Renvoyez les clefs à la police en recommandé avec A.R. précisant que vous allez refuser la succession et donc que vous n'avez pas à garder les clefs. Puis faites les démarches en conséquence au T.G.I.
Votre fils a t-il eu des enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que c'est ce que nous allons faire