Obstruction de la vente de la maison familiale
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 août 2015 à 23:31
14 août 2015 à 23:31
Bonjour,
celui ci utilise une route qui est a 35% sur de la propriété de mon père . Mon frère reste silencieux a ma demande de rectifier ce chemin;par exemple: en agrandissant la route sur son terrain.
Son terrain est-il enclavé ? a-t'il une servitude de passage sur ce chemin ? personne ne vous répondra sur la légitimité de votre demande, avec les informations que vous donnez.
Il refuse de donner les clés aux agents immobiliers donc les agents doivent prendre un rendez-vous avec lui pour faire visiter.
Le bien est à lui, il habite à côté, pourquoi donnerait-il les clefs à des étrangers puisqu'il peut se rendre disponible pour les visites ?
Mon frère a aussi demande d'être en charge de vider la maison ce qui n'est toujours pas fait et c'est un fouillis.
Dans ce cas prenez les choses en main : si vous pensez qu'il y a des choses de valeur faites faire un inventaire au notaire, et faites vider la maison par vos propres moyens.
Cdlt
celui ci utilise une route qui est a 35% sur de la propriété de mon père . Mon frère reste silencieux a ma demande de rectifier ce chemin;par exemple: en agrandissant la route sur son terrain.
Son terrain est-il enclavé ? a-t'il une servitude de passage sur ce chemin ? personne ne vous répondra sur la légitimité de votre demande, avec les informations que vous donnez.
Il refuse de donner les clés aux agents immobiliers donc les agents doivent prendre un rendez-vous avec lui pour faire visiter.
Le bien est à lui, il habite à côté, pourquoi donnerait-il les clefs à des étrangers puisqu'il peut se rendre disponible pour les visites ?
Mon frère a aussi demande d'être en charge de vider la maison ce qui n'est toujours pas fait et c'est un fouillis.
Dans ce cas prenez les choses en main : si vous pensez qu'il y a des choses de valeur faites faire un inventaire au notaire, et faites vider la maison par vos propres moyens.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2015 à 23:46
la maison n'appartient pas a mon frère; donc les clés devraient être donnes aux agents immobiliers qui ne sont pas des étrangers; nous habitons dans un village.
et pour faire un inventaire; c'est inutile tous les choses de valeur, les bijoux de ma mère et autres avaient déjà disparus a mon arrivée..
merci
14 août 2015 à 23:51
Mais votre frère a-t'il un accès au domaine public sans passer par le terrain de votre père ? on imagine que votre frère a construit sur un terrain que votre père a divisé, et si c'est le cas et que votre frère n'a pas d'accès au domaine public depuis son terrain, la servitude est obligatoire.
la maison n'appartient pas a mon frère
Votre frère n'a pas hérité d'une partie de la maison de votre père ? pourquoi s'en occupe-t'il alors ? vous n'avez qu'à envoyer un serrurier changer les serrures de la maison, et ensuite vous ferez ce que vous voulez
donc les clés devraient être donnes aux agents immobiliers qui ne sont pas des étrangers;
bah ça, c'est vous qui le dites, mais en vertu de quoi, on ne sait pas : vous êtes la seule et unique propriétaire de cette maison ?
15 août 2015 à 00:05
Pour la maison, mon frère a 10%. mais il veut récupérer les meubles ( ce qui est ok avec moi, et s'il appelle un bradeur; cet argent est pour lui car c'est lui qui s'en occupe) j'ai oublie de préciser une limite de temps. 2 pièces dans la maison sont pleines de son fouillis; il store toutes sortes de choses, utilise le garage etc... donc il ne me semble pas presse de vendre .
Modifié par lib le 15/08/2015 à 03:12
un bradeur il store
15 août 2015 à 08:28
si c'est le cas, évidemment il faudra voir le droit local.
je vais demander au notaire car s' il y a une servitude;on peut tous utiliser cette route ou seulement mon frère
En France, la servitude est attachée au fonds dominant (le terrain enclavé) et au fonds servant (le terrain grevé de servitude) et peut être soit légale soit conventionnelle, il faut donc bien se renseigner auprès du notaire ; si le fonds dominant (terrain de votre frère) bénéficie d'une servitude vous pouvez l'utiliser pour aller chez votre frère, mais pas obligatoirement pour traverser la propriété et aller sur un autre terrain, il faut voir si cet autre terrain bénéficie également d'une servitude par le même chemin.
j'ai oublie de préciser une limite de temps. 2 pièces dans la maison sont pleines de son fouillis; il store toutes sortes de choses, utilise le garage etc... donc il ne me semble pas presse de vendre .
Vous par contre.... 5 mois après le décès......
Il semble clair que votre frère a accepté la succession (mais est-ce vraiment le cas !?), mais en cas d'indécision de sa part savez-vous que vous ne pouviez pas obliger votre frère à opter pour l'acceptation ou la renonciation à la succession pendant 4 mois, et qu'ensuite vous auriez eu à le sommer de le faire par voie d'huissier, puis à attendre encore 2 mois sa décision... avec possibilité pour lui de demander un délai supplémentaire... bref ça aurait pu (ça pourrait même encore si votre frère est procédurier et n'a pas vraiment accepté la succession) être encore plus long tout à fait légalement...