Succession en 1939
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FANFAN7645
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Bonjour,
Merci de m'indiquer le taux des droits de succession en 1939
Merci de m'indiquer le taux des droits de succession en 1939
1 réponse
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m'indiquer le taux des droits de succession en 1939
Pour quel motif ?-
Bonjour. je "soupçonne" un motif "études" ( mémoire) car cette année 1939 est une date "charnière" en matière de fiscalité.
- Bonjour,
C'est simplement la curiosité de mon compagnon!!!
Son père a hérité de sa maman, et celui-ci a payé à l'époque 70 000 francs .
Il souhaitait connaître le taux des droits à cette époque tout simplement
Mon compagnon est née en 1932, alors plus d'études en ce qui le concerne.
Si vous acceptez de me répondre, je vous en remercie.
Cordialement
FANFAN 7645
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Si vous acceptez de me répondre, je vous en remercie.
Plus aucune trace des anciens taux des droits de succession dans la documentation fiscale actuelle.
Ceux qui étaient en activité en 1939 ont certainement disparu.
Rendez-vous, aux archives départementales pour tenter de récupérer l'information.
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