Succession en 1939
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FANFAN7645
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Modifié par GrandCaribou le 13/08/2015 à 13:05
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1 réponse
condorcet
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13 août 2015 à 12:52
13 août 2015 à 12:52
m'indiquer le taux des droits de succession en 1939
Pour quel motif ?
Pour quel motif ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2015 à 13:02
13 août 2015 à 16:31
C'est simplement la curiosité de mon compagnon!!!
Son père a hérité de sa maman, et celui-ci a payé à l'époque 70 000 francs .
Il souhaitait connaître le taux des droits à cette époque tout simplement
Mon compagnon est née en 1932, alors plus d'études en ce qui le concerne.
Si vous acceptez de me répondre, je vous en remercie.
Cordialement
FANFAN 7645
Modifié par condorcet le 13/08/2015 à 17:19
Plus aucune trace des anciens taux des droits de succession dans la documentation fiscale actuelle.
Ceux qui étaient en activité en 1939 ont certainement disparu.
Rendez-vous, aux archives départementales pour tenter de récupérer l'information.
13 août 2015 à 21:13
Cordialement
Fanfan7645