Succession d'un défunt pauvre
Résolu
Thierry-57
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avait peu de rapport avec ma mère et elle s'inquiète sur d'éventuelles dettes à rembourser.
Bien sûr il existe le fait de refuser la succession, mais ma question est doit-elle quand même refuser la succession si rien n'est à léguer ? Où cela se fait automatiquement quand aucun bien n'est à partager ?
Par avance merci de vos avis.
Thierry
Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avait peu de rapport avec ma mère et elle s'inquiète sur d'éventuelles dettes à rembourser.
Bien sûr il existe le fait de refuser la succession, mais ma question est doit-elle quand même refuser la succession si rien n'est à léguer ? Où cela se fait automatiquement quand aucun bien n'est à partager ?
Par avance merci de vos avis.
Thierry
A voir également:
- Succession d'un défunt pauvre
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
il existe le fait de refuser la succession, mais ma question est doit-elle quand même refuser la succession si rien n'est à léguer ?
Réponse affirmative.
Les créanciers du défunt n'ont aucune connaissance de la valeur des biens laissés par le défunt à son décès.
Tout naturellement, ils se retournent vers les héritiers.
Il convient aussi de vous préciser qu'en cas de renonciation de votre mère ses droits, recueillis dans la succession de son fils,vous reviendront automatiquement par les effets de la représentation.
Vous serez donc le seul héritier de votre frère ce qui vous contraindra à refuser la succession également.
Réponse affirmative.
Les créanciers du défunt n'ont aucune connaissance de la valeur des biens laissés par le défunt à son décès.
Tout naturellement, ils se retournent vers les héritiers.
Il convient aussi de vous préciser qu'en cas de renonciation de votre mère ses droits, recueillis dans la succession de son fils,vous reviendront automatiquement par les effets de la représentation.
Vous serez donc le seul héritier de votre frère ce qui vous contraindra à refuser la succession également.
Bonjour,
Bien sûr il existe le fait de refuser la succession, mais ma question est doit-elle quand même refuser la succession si rien n'est à léguer ?
Oui pour éviter le remboursement les dettes.
Et non ce n'est pas automatique.
Bien sûr il existe le fait de refuser la succession, mais ma question est doit-elle quand même refuser la succession si rien n'est à léguer ?
Oui pour éviter le remboursement les dettes.
Et non ce n'est pas automatique.
Bonjour à vous et grand merci pour vos réponses. Donc à ma maman de faire le nécessaire en refusant l'héritage et idem pour moi.
Bien à vous.
TS
Bien à vous.
TS
C'est agréable d'avoir une communication sur ces sujets souvent douloureux et auxquels ont se pose en famille milles et une questions. Merci encore pour vos réponses.
Je ne voudrais pas abuser mais quand est-il de son appartement ? A savoir qu'il vivait dans un petit logement avec un loyer moindre pris en charge en partie par la mairie. Mais a son décès la police a pour le moment mis son appartement sous scellés.
Devons nous vider cet appartement après que les scellés aient été ôté par la police ? Les factures en suspens restent à régler ? Où tout est du fait de refuser l'héritage nous "dégage" de payer facture et de vider l'appartement (à savoir que cela nous dérangerais nullement de vider et de remettre en état l'appartement).
Je ne voudrais pas abuser mais quand est-il de son appartement ? A savoir qu'il vivait dans un petit logement avec un loyer moindre pris en charge en partie par la mairie. Mais a son décès la police a pour le moment mis son appartement sous scellés.
Devons nous vider cet appartement après que les scellés aient été ôté par la police ? Les factures en suspens restent à régler ? Où tout est du fait de refuser l'héritage nous "dégage" de payer facture et de vider l'appartement (à savoir que cela nous dérangerais nullement de vider et de remettre en état l'appartement).
Devons nous vider cet appartement
En renonçant à la succession vous sortez du champ successoral d'une façon définitive.
Vous ne devez rien faire, surtout ne pas vous emparer du moindre objet, de libérer l'appartement.
Tous ces gestes seraient considérés comme étant une acceptation tacite de la succession réduisant à néant les effets de la renonciation et vous replaçant dans le "jeu" successoral face aux créanciers.
Il est donc urgent de ne jamais rien faire !
La succession sera peut-être déclarée vacante selon un jugement rendu par le tribunal à la demande des créanciers.
La gestion sera assurée par l'administration fiscale (France-Domaine).
En renonçant à la succession vous sortez du champ successoral d'une façon définitive.
Vous ne devez rien faire, surtout ne pas vous emparer du moindre objet, de libérer l'appartement.
Tous ces gestes seraient considérés comme étant une acceptation tacite de la succession réduisant à néant les effets de la renonciation et vous replaçant dans le "jeu" successoral face aux créanciers.
Il est donc urgent de ne jamais rien faire !
La succession sera peut-être déclarée vacante selon un jugement rendu par le tribunal à la demande des créanciers.
La gestion sera assurée par l'administration fiscale (France-Domaine).
La législation juridique et financière évolue en permanence...