Succession
Résolu
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3 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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20 août 2015 à 09:11
20 août 2015 à 09:11
sommes nous obliger si c'est le cas de payer des droits de succession tant que ma mère est vivante?
Si vous êtes imposable évidemment.
ma mère peut elle donner son usufruit à la compagne de mon frére
Bien sur, chacun fait ce qu'il veut de ses droits (pas vraiment donné au niveau des droits de mutation, 60%, mais si c'est son choix, pourquoi pas)
Si vous êtes imposable évidemment.
ma mère peut elle donner son usufruit à la compagne de mon frére
Bien sur, chacun fait ce qu'il veut de ses droits (pas vraiment donné au niveau des droits de mutation, 60%, mais si c'est son choix, pourquoi pas)
Bonjour. La répartition de cette succession (NP d'un appartement) se fera comme suit:
- 1/4 pour le père
-1/4 pour la mère
-1/2 pour vous
- 1/4 pour le père
-1/4 pour la mère
-1/2 pour vous
Bonjour,
MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE ( cette appartement a ete financer par ma mère,)
Comme c'est votre mère qui a financé le bien, je me demandais si votre frère était nu-propriétaire suite à une donation de la nue-propriété du bien par votre mère. Si tel est le cas, la donation comportait certainement une clause de retour en cas de prédécés de votre frère. De sorte que la nue-propriété reviendrait à votre mère qui retrouverait la pleine propriété du bien (sans droits à payer).
ma mère peut elle donner son usufruit à la compagne de mon frére
Que votre mère ait la pleine propriété ou seulement l'usufruit, elle est libre de loger qui elle veut dans l'appartement. Sans aller jusqu'à une donation d'usufruit dont la compagne de votre frère bénéficierait alors à vie, votre mère peut lui louer l'appartement ou la loger à titre gratuit. Le notaire la renseignera pour faire les choses en règle afin que chacun soit protégé dans le respect de la loi.
ON ME DIT...
C'est qui ce "on" ? Voyez un notaire et n'écoutez pas trop les "on"...
MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE ( cette appartement a ete financer par ma mère,)
Comme c'est votre mère qui a financé le bien, je me demandais si votre frère était nu-propriétaire suite à une donation de la nue-propriété du bien par votre mère. Si tel est le cas, la donation comportait certainement une clause de retour en cas de prédécés de votre frère. De sorte que la nue-propriété reviendrait à votre mère qui retrouverait la pleine propriété du bien (sans droits à payer).
ma mère peut elle donner son usufruit à la compagne de mon frére
Que votre mère ait la pleine propriété ou seulement l'usufruit, elle est libre de loger qui elle veut dans l'appartement. Sans aller jusqu'à une donation d'usufruit dont la compagne de votre frère bénéficierait alors à vie, votre mère peut lui louer l'appartement ou la loger à titre gratuit. Le notaire la renseignera pour faire les choses en règle afin que chacun soit protégé dans le respect de la loi.
ON ME DIT...
C'est qui ce "on" ? Voyez un notaire et n'écoutez pas trop les "on"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...