Blocage d'une succession en indivision

Résolu
major7 - 10 août 2015 à 16:42
 major7 - 13 août 2015 à 16:29
Bonjour,

depuis 2003, la succession est bloquée pour une voiture de 1997!!!


Le mobilier et vaisselle partagés tout à fait normalement entre 9 héritiers en juillet 2003,seule une coindivisaire restait acquéreur du véhicule.
Après avoir emmené se véhicule à son domicile a fait faire une remise en état de celui-ci , l'a assuré. Après 6 mois, le notaire attendait toujours la confirmation de l'acquisition de cette voiture par cette personne. En mai 2004 une réunion familiale à l'étude entérine unanimement le fait que les frais d 'assurance 2003 et le CT restaient à la charge de l'indivision.Un projet de partage est établit sur ces bases. QQ mois après la personne ayant pris le véhicule refuse le projet et par avocat demande la prise en charge des frais de réparation et d'assurance 2004 par l'indivision! refus des autres coindivisaires!
Depuis 2005,silence total de cette personne! le 29 juillet 2015 par l'intermédiaire du notaire, nous réclame 6000€ d'assurance et 20 €par jour d'indemnités de parking! Maintenant elle prétend que ce véhicule est est stock chez elle, qu'il ne roule pas depuis 2003 et qu'elle est créancière de l'indivision!Que faire? bien évidemment cette personne ne parle plus à aucun membre de la famille.Merci de votre aide,nous des personnes très âgées et ne savons plus quoi faire,même la chambre des notaires n'a pu avoir des réponses de notre notaire.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 août 2015 à 15:50
L'indivisaire qui a eu recours à un avocat va sans doute assigner les autres indivisaires pour obtenir satisfaction dans ses prétentions qui ne me semblent pas fondées.

Les 8 autres indivisaires devront alors recourir à une avocat pour se défendre.

Il pourrait être utile à ces derniers de ne pas attendre l'assignation et de prendre tout de suite un avocat pour répondre à la partie adverse.
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bonjour,

merci pour cette réponse ,effectivement nous allons prendre rendez-vous la semaine prochaine avec un avocat. C'est dommage d'en arriver là pour un bien qui n'a plus de valeur marchande!
encore merci pour votre attention.
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