Je souhaite vendre ma maison à mon fils
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Tourville76410
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Tourville76410 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
Avec mon mari nous avons 2 enfants.
Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage.
Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui l'habite et nous paye un loyer depuis 5 ans.
De cette vente une moitié serait pour lui, l'autre pour sa soeur.
Le fils de mon mari issu de son premier mariage peut il poser problème concernant cette vente. Peut il se retourner contre nos enfants à notre décès et ainsi réclamer quelque chose.
Merci de votre réponse.
Avec mon mari nous avons 2 enfants.
Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage.
Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui l'habite et nous paye un loyer depuis 5 ans.
De cette vente une moitié serait pour lui, l'autre pour sa soeur.
Le fils de mon mari issu de son premier mariage peut il poser problème concernant cette vente. Peut il se retourner contre nos enfants à notre décès et ainsi réclamer quelque chose.
Merci de votre réponse.
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5 réponses
Peut il se retourner contre nos enfants à notre décès et ainsi réclamer quelque chose.
Réponse négative.
De son vivant toute personne est absolument libre de disposer de son patrimoine à son gré.
Cependant dans votre contexte, il conviendra d'être très prudent afin de ne pas prêter le flanc à la critique, ultérieurement de la part de cet enfant issu d'une précédente union de votre conjoint.
Le prix doit être conforme à ceux pratiqués sur le marché immobilier local.
Tout écart sera considéré comme une étant une faveur accordée à vos 2 enfants communs au détriment de l'autre.
Ce prix doit être payé intégralement par l'intermédiaire de la comptabilité du notaire.
En cas d'emprunt contracté par les acquéreurs, conserver trace de tous les paiements des mensualités prévues par l'échéancier. Conserver trace également du bordereau d'inscription de l'hypothèque prise sur ce bien auprès de la Conservation des Hypothèques, et cela, bien que ledit emprunt ait été totalement remboursé et l'inscription prise frappée de péremption.
Réponse négative.
De son vivant toute personne est absolument libre de disposer de son patrimoine à son gré.
Cependant dans votre contexte, il conviendra d'être très prudent afin de ne pas prêter le flanc à la critique, ultérieurement de la part de cet enfant issu d'une précédente union de votre conjoint.
Le prix doit être conforme à ceux pratiqués sur le marché immobilier local.
Tout écart sera considéré comme une étant une faveur accordée à vos 2 enfants communs au détriment de l'autre.
Ce prix doit être payé intégralement par l'intermédiaire de la comptabilité du notaire.
En cas d'emprunt contracté par les acquéreurs, conserver trace de tous les paiements des mensualités prévues par l'échéancier. Conserver trace également du bordereau d'inscription de l'hypothèque prise sur ce bien auprès de la Conservation des Hypothèques, et cela, bien que ledit emprunt ait été totalement remboursé et l'inscription prise frappée de péremption.
La législation juridique et financière évolue en permanence...