Je souhaite vendre ma maison à mon fils
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Tourville76410
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condorcet
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20 août 2015 à 11:40
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Peut il se retourner contre nos enfants à notre décès et ainsi réclamer quelque chose.
Réponse négative.
De son vivant toute personne est absolument libre de disposer de son patrimoine à son gré.
Cependant dans votre contexte, il conviendra d'être très prudent afin de ne pas prêter le flanc à la critique, ultérieurement de la part de cet enfant issu d'une précédente union de votre conjoint.
Le prix doit être conforme à ceux pratiqués sur le marché immobilier local.
Tout écart sera considéré comme une étant une faveur accordée à vos 2 enfants communs au détriment de l'autre.
Ce prix doit être payé intégralement par l'intermédiaire de la comptabilité du notaire.
En cas d'emprunt contracté par les acquéreurs, conserver trace de tous les paiements des mensualités prévues par l'échéancier. Conserver trace également du bordereau d'inscription de l'hypothèque prise sur ce bien auprès de la Conservation des Hypothèques, et cela, bien que ledit emprunt ait été totalement remboursé et l'inscription prise frappée de péremption.
Réponse négative.
De son vivant toute personne est absolument libre de disposer de son patrimoine à son gré.
Cependant dans votre contexte, il conviendra d'être très prudent afin de ne pas prêter le flanc à la critique, ultérieurement de la part de cet enfant issu d'une précédente union de votre conjoint.
Le prix doit être conforme à ceux pratiqués sur le marché immobilier local.
Tout écart sera considéré comme une étant une faveur accordée à vos 2 enfants communs au détriment de l'autre.
Ce prix doit être payé intégralement par l'intermédiaire de la comptabilité du notaire.
En cas d'emprunt contracté par les acquéreurs, conserver trace de tous les paiements des mensualités prévues par l'échéancier. Conserver trace également du bordereau d'inscription de l'hypothèque prise sur ce bien auprès de la Conservation des Hypothèques, et cela, bien que ledit emprunt ait été totalement remboursé et l'inscription prise frappée de péremption.
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