Donnation par preciput
Résolu
giger
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq
sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et pour ce faire il à fallu que nous les quatre autres enfants donnions notre consentement ce que nous avons fait .Au décès de maman que devient la donation par préciput papa est déjà dcd mais ils était marié sous contrat le terrain appartenait à ma mère
Merci de bien vouloir me répondre
maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq
sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et pour ce faire il à fallu que nous les quatre autres enfants donnions notre consentement ce que nous avons fait .Au décès de maman que devient la donation par préciput papa est déjà dcd mais ils était marié sous contrat le terrain appartenait à ma mère
Merci de bien vouloir me répondre
A voir également:
- Donnation par preciput
- Préciput inconvénient - Guide
- Préciput ✓ - Forum Donation-Succession
- Donation par preciput - Forum Donation-Succession
- Préciput possible ? - Forum Donation-Succession
- Donnation - Forum Donation-Succession
1 réponse
.Au décès de maman que devient la donation par préciput
Elle reste la propriété du bénéficiaire de la donation puisqu'il s'agit d'un "préciput'", en + de sa part d'héritier réservataire.
préciput [pYesipy(t)] n. m.
¨ Dr. Droit reconnu à une personne (notamment à l'un des époux en cas de décès du conjoint) de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. -- Adj. PRÉCIPUTAIRE, 1836.
Elle reste la propriété du bénéficiaire de la donation puisqu'il s'agit d'un "préciput'", en + de sa part d'héritier réservataire.
préciput [pYesipy(t)] n. m.
- 1481; lat. jurid. præcipuum, de præcipuus « pris en premier »; attract. de caput « capital »
¨ Dr. Droit reconnu à une personne (notamment à l'un des époux en cas de décès du conjoint) de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. -- Adj. PRÉCIPUTAIRE, 1836.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de me répondre
Une somme devra être versée par le bénéficiaire de la donation afin que les autres héritiers obtiennent leur part de "réservataire".
Vous êtes 5 enfants, la réserve pour les 5 ensemble est des 3/4, soit 3/20 chacun.
Celui ayant reçu le terrain par donation aura ses 3/20 de réservataire + la quotité disponible de 1/4 ou 5/20 qui est le préciput.
merci de me répondre
merci de me répondre