Taux de taxe pour héritage de tante a nièce
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma tante est veuve et possède une propriété qui lui a été transmise par son père. Mon père, son frère est décédé. Je suis seule héritière.
Je voudrais savoir quel taux de taxe devrais-je payer : Droits de succession et neveu
Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
Merci
Je voudrais savoir quel taux de taxe devrais-je payer : Droits de succession et neveu
Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
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1 réponse
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation
Vous ne venez pas par représentation mais directement, puisque le frère de votre père (votre oncle) est lui-même décédé sans laisser de progéniture.
Désormais seule ayant droit, vous ne représentez personne, que vous-même.
Le taux des droits de succession sera donc de 55%.
Vous ne venez pas par représentation mais directement, puisque le frère de votre père (votre oncle) est lui-même décédé sans laisser de progéniture.
Désormais seule ayant droit, vous ne représentez personne, que vous-même.
Le taux des droits de succession sera donc de 55%.