Frais de notaire
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caroledu92
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 août 2015 à 14:08
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roudoudou22
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17 août 2015 à 11:46
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Sur l'estimation ou sur le prix réel (après la vente)
Sur la valeur de l'actif net retenu dans la déclaration de succession et sur la valeur déclarée dans l'attestation de propriété. A rajouter le cout de l'acte de notoriété.
Sur la valeur de l'actif net retenu dans la déclaration de succession et sur la valeur déclarée dans l'attestation de propriété. A rajouter le cout de l'acte de notoriété.
condorcet
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17 août 2015 à 11:49
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Sur quoi vont s'appliquer les frais du notaire ?
Sur l'estimation de la valeur d'un bien au jour du décès.
Sur l'estimation ou sur le prix réel (après la vente)
Le montant du prix de vente ne peut pas être appliqué rétroactivement aux opérations de liquidation de la succession.
Sur l'estimation de la valeur d'un bien au jour du décès.
Sur l'estimation ou sur le prix réel (après la vente)
Le montant du prix de vente ne peut pas être appliqué rétroactivement aux opérations de liquidation de la succession.
caroledu92
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17 août 2015 à 13:20
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Merci de vos réponses
Cela sous entend qu'il vaut mieux faire une estimation basse au départ...
Cela sous entend qu'il vaut mieux faire une estimation basse au départ...
roudoudou22
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17 août 2015 à 13:22
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Cela sous entend qu'il vaut mieux faire une estimation basse au départ...
Pas du tout, ni basse ni haute, il faut essayer de cerner au mieux la valeur vénale au jour du décès.
Pas du tout, ni basse ni haute, il faut essayer de cerner au mieux la valeur vénale au jour du décès.
condorcet
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17 août 2015 à 14:05
17 août 2015 à 14:05
mieux faire une estimation basse au départ...
Avec le risque :
-d'une réévaluation opérée par l'administration fiscale entraînant un supplément de droits de succession ;
-ou, à défaut de réévaluation fiscale, de dégager une plus-value importante lors de la revente entraînant un impôt supplémentaire.
Conclusion : -voir la réponse de roudoudou.
Avec le risque :
-d'une réévaluation opérée par l'administration fiscale entraînant un supplément de droits de succession ;
-ou, à défaut de réévaluation fiscale, de dégager une plus-value importante lors de la revente entraînant un impôt supplémentaire.
Conclusion : -voir la réponse de roudoudou.
caroledu92
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17 août 2015 à 14:08
17 août 2015 à 14:08
Vos réponses sont très claires, merci à vous 2 !
La législation juridique et financière évolue en permanence...