transfert de bénéficiaire d'assurance vieRésolu

Question

Mon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enfants ....". 
Est-il possible que ma mère, son épouse, renonce au bénéfice de cette assurance au profit des enfants  qui pourraient alors bénéficier de l'exonération de droits de succession? on me parle de la réponse ministérielle Roques du 20 Décembre 1993 qui autoriserait cela.
Est-ce exact? les assureurs sont ils au fait de cette possibilité?
Merci de me renseigner ou de partager votre expérience.

Gayomi · Answer

Est-il possible que ma mère, son épouse, renonce au bénéfice de cette assurance au profit des enfants... 
Votre mère peut renoncer et l'AV reviendra automatiquement aux bénéficiaires suivants, donc vos enfants.

... qui pourraient alors bénéficier de l'exonération de droits de succession
L'exonération sera identique quel que soit le bénéficiaire. 

on me parle de la réponse ministérielle Roques du 20 Décembre 1993 qui autoriserait cela. 
C'est bien cette réponse qui a précisé ces points. 

 les assureurs sont ils au fait de cette possibilité? 
Évidemment ! Ils connaissent leur métier.

Lion · Answer

Bonsoir,
Etant non reprise au BOFiP l'assureur joue là-dessus probablement. Je sais que je déterre le sujet cependant cela pourrait être utile pour d'autres personnes.
Il vous suffit de demander à BOFiP son avis sur la question ainsi qu'au service juridique de la DGFiP de votre domicile. Les deux vous confirmeront la validité de cette réponse ministérielle.
L'assureur ne serait-il pas représenté par un lion et sponsor du Tour de France par hasard ?

Transfert de bénéficiaire d'assurance vie

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters