Transfert de bénéficiaire d'assurance vie [Résolu]

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2 mai 2019
- - Dernière réponse : Gayomi
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26 mai 2019
- 2 mai 2019 à 08:41
Mon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enfants ....".
Est-il possible que ma mère, son épouse, renonce au bénéfice de cette assurance au profit des enfants qui pourraient alors bénéficier de l'exonération de droits de succession? on me parle de la réponse ministérielle Roques du 20 Décembre 1993 qui autoriserait cela.
Est-ce exact? les assureurs sont ils au fait de cette possibilité?
Merci de me renseigner ou de partager votre expérience.
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26 mai 2019
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Merci
Est-il possible que ma mère, son épouse, renonce au bénéfice de cette assurance au profit des enfants...
Votre mère peut renoncer et l'AV reviendra automatiquement aux bénéficiaires suivants, donc vos enfants.

... qui pourraient alors bénéficier de l'exonération de droits de succession

L'exonération sera identique quel que soit le bénéficiaire.

on me parle de la réponse ministérielle Roques du 20 Décembre 1993 qui autoriserait cela.

C'est bien cette réponse qui a précisé ces points.

les assureurs sont ils au fait de cette possibilité?
Évidemment ! Ils connaissent leur métier.
Berry_Berry
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2 mai 2019
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Merci pour votre réponse très claire. En ce qui concerne le dernier point ... je bataille actuellement avec l'assureur qui semble ne pas vouloir appliquer cette règle. Je vais bien sûr insister. Bien cordialement
Gayomi
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26 mai 2019
1431 -
je bataille actuellement avec l'assureur qui semble ne pas vouloir appliquer cette règle
Très étonnant. Ou alors il y a une "subtilité" qui n'est pas précisée dans votre votre questionnement.
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