Solde comptes bancaires

Résolu
Lili - 10 juin 2021 à 19:25
 Lili - 10 juin 2021 à 20:05
Bonjour, l'acte de partage ayant été signé, mon notaire veut me verser un solde de comptes bancaires pour lequel je ne suis pas d'accord car refus de detailler les mouvements traités pour le compte de la succession.
Quels sont les obligations du notaire En matière de transparence des mouvements de comptes ?
Je suis obligés de demander des extraits aux banques du défunt.

Merci de votre réponse.

2 réponses

Bonjour
Avez-vous signer l'acte de partage?
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Oui l'acte de partage à été signé en 2018 et depuis ne ne cessons de relancer le notaire pour les détails des mouvements. Suite à une demande par courrier recommande avons eu un relève de compte mais qui ne mentionne pas l'état des comptes bancaires a sa prise en charge du dossier, ni celui a ce jour. Sa réponse suite à mise en demeure de ma part, est une réponse d'intimidation, il me demande de me calmer et m'écrit qu'il ne répondra plus à mes courriers ! Il me dit ne pas avoir mission d'enqueter aupres des banques Et n'a pas mission de procéder au recouvrement de loyers ou fermage, opérations qui ne figurent pas régulièrement et annuellement dans son relève alors que des chèques lui ont été déposés au titre de la succession durant les 4 ans de gestion de dossier. Il insiste a chaque fois pour que ne lui remettrons un'RIB' afin de ne virer les cacahuètes restantes alors qu'il y a 20 Keuros dans la nature !
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