Participation maison de retraite
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4 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 août 2021 à 11:54
12 août 2021 à 11:54
Suis-je obligé de participer malgré leurs revenus aisés?
Réponse affirmative.
Les charges sont réparties entre tous chacun au prorata de ses revenus .
Réponse affirmative.
Les charges sont réparties entre tous chacun au prorata de ses revenus .
Gayomi
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Modifié le 12 août 2021 à 13:22
Modifié le 12 août 2021 à 13:22
Soit tout le monde s'entend et la participation de chacun se fait à l'amiable, soit une demande de participation est faite via une procédure judiciaire et la participation de chacun sera fixée par le juge en fonction des revenus et charges de chacun des obligés alimentaires (enfants et petits-enfants).
cristali
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12 août 2021 à 13:47
12 août 2021 à 13:47
bonjour, ils doivent faire une demande d'aide au conseil départementale et ce dernier décidera ou non qui doit donner quoi.
ce n'est pas a vos oncles d'en décider, peut être qu'un juge , au vu de votre situation ne vous demandera rien a vous.
ce n'est pas a vos oncles d'en décider, peut être qu'un juge , au vu de votre situation ne vous demandera rien a vous.
exactement ! c'est le CD qui décide et dans certains départements , les petits enfants ne participent pas aux frais de la maison de retraite des grands parents , c'est le cas dans la haute garonne ! je parle en connaissance de cause ... le mieux c'est que vous vous adressiez au CD de votre département !