Le droit d enlever la donation ?
Résolu
Marco-Paulo_4413
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Marco-Paulo_4413 Messages postés 2 Statut Membre -
Marco-Paulo_4413 Messages postés 2 Statut Membre -
Nous sommes une fraternité de six ,mon père est décédé ma mère a donné la part de mon père a quatre des mes frère et soeur et a fait une donation de son bon vivant à moi et ma sœur en 2014 (tout a été fait chez le notaire au Portugal,du coup je pense que nous sommes deux
nu propriétaires a ce jour et que ma mère est usufruitière).
A ce jour ma mère ne veut plus que je rentre le dans les maisons et souhaite me retirer et tout donner ma soeur et me donner la part de mon père.
je voulais savoir si elle a le droit d enlever la donation qu elle ma faite et savoir les démarches a suivre.en attente de vos réponses merci.
nu propriétaires a ce jour et que ma mère est usufruitière).
A ce jour ma mère ne veut plus que je rentre le dans les maisons et souhaite me retirer et tout donner ma soeur et me donner la part de mon père.
je voulais savoir si elle a le droit d enlever la donation qu elle ma faite et savoir les démarches a suivre.en attente de vos réponses merci.
A voir également:
- Le droit d enlever la donation ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide