Carte grise suite à décès
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mamigin
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A voir également:
- Carte grise suite à décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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- Carte grise caravane plus de 30 ans - Forum Automobile
5 réponses
Condoléances.
La voiture entre dans la sucession, plusieurs heritiers ?
C'est complexe, voir site ants https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle
La voiture entre dans la sucession, plusieurs heritiers ?
C'est complexe, voir site ants https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle
mamigin
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28 nov. 2021 à 19:34
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Nous étions mariés sous la communauté de biens et j'ai la facture d'achat effectué avec notre compte commun qui prouve ma propriété.Mais,je veux changer d'assurance et je ne voudrais pas qu'elle me mette des bâtons dans les roues.
GKLONE
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28 nov. 2021 à 20:30
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Bonjour
Si le défunt avait des enfants, un bout du véhicule leur appartient maintenant. Vous ne pouvez rien faire seule, il faut voir un notaire pour régler la succession.
Si le défunt avait des enfants, un bout du véhicule leur appartient maintenant. Vous ne pouvez rien faire seule, il faut voir un notaire pour régler la succession.
mamigin
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29 nov. 2021 à 11:37
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Bonjour,
Ma réponse peut servir:en fait on assure un véhicule et non un conducteur;dans mon cas,je souhaite changer d'assurance et celà se fait sans problème même avec le décès de mon époux;éventuellement je peux fournir la preuve d'achat commun mais j'ai pu résilier son assurance et en prendre une à mon nom.
Mais je remercie la communauté qui a toujours répondu présent,
Mamigin.
Ma réponse peut servir:en fait on assure un véhicule et non un conducteur;dans mon cas,je souhaite changer d'assurance et celà se fait sans problème même avec le décès de mon époux;éventuellement je peux fournir la preuve d'achat commun mais j'ai pu résilier son assurance et en prendre une à mon nom.
Mais je remercie la communauté qui a toujours répondu présent,
Mamigin.
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29 nov. 2021 à 12:29
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Bien sûr tant qu'il ne se passe rien l'assureur n'a qu'un seul souci : se faire payer.
Imaginons (je ne vous le souhaite pas !) que votre véhicule soit détruit par un accident ou un incendie, l'assureur va alors peut-être s'intéresser de savoir à qui appartient vraiment ce véhicule, donc à qui il doit verser l'indemnisation prévue...et là vous allez bien vous amuser...
Imaginons (je ne vous le souhaite pas !) que votre véhicule soit détruit par un accident ou un incendie, l'assureur va alors peut-être s'intéresser de savoir à qui appartient vraiment ce véhicule, donc à qui il doit verser l'indemnisation prévue...et là vous allez bien vous amuser...
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mamigin
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29 nov. 2021 à 13:05
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bonjour,
Certes çà pourrait être un problème mais je pourrais faire la preuve de ma propriété;toutefois,quand j'aurai fini de régler tous mes pb,je suivrai votre conseil et changerai ma carte grise(2,75 euros,je crois...)
Merci encore,
Mamigin.
Certes çà pourrait être un problème mais je pourrais faire la preuve de ma propriété;toutefois,quand j'aurai fini de régler tous mes pb,je suivrai votre conseil et changerai ma carte grise(2,75 euros,je crois...)
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29 nov. 2021 à 14:00
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'mais je pourrais faire la preuve de ma propriété'
Sauf que vous n'êtes pas la seule propriétaire de ce véhicule, et que la carte grise n'est pas un titre de propriété. Pour en être seule propriétaire il faudrait racheter leurs parts aux enfants de votre mari.
Sauf que vous n'êtes pas la seule propriétaire de ce véhicule, et que la carte grise n'est pas un titre de propriété. Pour en être seule propriétaire il faudrait racheter leurs parts aux enfants de votre mari.
mamigin
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29 nov. 2021 à 14:31
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Nous avons 4 enfants et sommes sous le régime de communauté et je leur laisse plus que leur part...
roudoudou22
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mamigin
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29 nov. 2021 à 14:57
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je leur laisse plus que leur part...
Peu importe que vous leur laisiez plus que leur part. Ce qui est sûr c'est que le véhicule devient un bien indivis entre vous même et vos enfants. Vous ne pouvez donc pas en disposer à votre guise.
Peu importe que vous leur laisiez plus que leur part. Ce qui est sûr c'est que le véhicule devient un bien indivis entre vous même et vos enfants. Vous ne pouvez donc pas en disposer à votre guise.
GKLONE
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Modifié le 29 nov. 2021 à 16:33
Modifié le 29 nov. 2021 à 16:33
Tant que le partage de la succession n'est pas fait officiellement, avec un document signé par tous et éventuellement chez le notaire selon les caractéristiques de la succession, ce bien est et reste indivis, et vous ne pouvez pas prétendre qu'il n'appartient qu'à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...