Carte grise suite à décès
Résolu
Bonjour,
Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur;je veux changer d'assurance;faut-il changer la carte grise et la mettre à mon nom?
Je vous remercie d'avance,
Mamigin
Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur;je veux changer d'assurance;faut-il changer la carte grise et la mettre à mon nom?
Je vous remercie d'avance,
Mamigin
5 réponses
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Condoléances.
La voiture entre dans la sucession, plusieurs heritiers ?
C'est complexe, voir site ants https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle -
Nous étions mariés sous la communauté de biens et j'ai la facture d'achat effectué avec notre compte commun qui prouve ma propriété.Mais,je veux changer d'assurance et je ne voudrais pas qu'elle me mette des bâtons dans les roues.
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C'est dans les 15 euros
https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-proprietaire-decede -
Bonjour,
Ma réponse peut servir:en fait on assure un véhicule et non un conducteur;dans mon cas,je souhaite changer d'assurance et celà se fait sans problème même avec le décès de mon époux;éventuellement je peux fournir la preuve d'achat commun mais j'ai pu résilier son assurance et en prendre une à mon nom.
Mais je remercie la communauté qui a toujours répondu présent,
Mamigin.-
Bien sûr tant qu'il ne se passe rien l'assureur n'a qu'un seul souci : se faire payer.
Imaginons (je ne vous le souhaite pas !) que votre véhicule soit détruit par un accident ou un incendie, l'assureur va alors peut-être s'intéresser de savoir à qui appartient vraiment ce véhicule, donc à qui il doit verser l'indemnisation prévue...et là vous allez bien vous amuser...
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bonjour,
Certes çà pourrait être un problème mais je pourrais faire la preuve de ma propriété;toutefois,quand j'aurai fini de régler tous mes pb,je suivrai votre conseil et changerai ma carte grise(2,75 euros,je crois...)
Merci encore,
Mamigin.-
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@GKLONENous avons 4 enfants et sommes sous le régime de communauté et je leur laisse plus que leur part...
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@mamigin je leur laisse plus que leur part...
Peu importe que vous leur laisiez plus que leur part. Ce qui est sûr c'est que le véhicule devient un bien indivis entre vous même et vos enfants. Vous ne pouvez donc pas en disposer à votre guise. -
@mamiginTant que le partage de la succession n'est pas fait officiellement, avec un document signé par tous et éventuellement chez le notaire selon les caractéristiques de la succession, ce bien est et reste indivis, et vous ne pouvez pas prétendre qu'il n'appartient qu'à vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...