Fils unique je me pose beaucoup de question

Résolu
franquin24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021 - 17 oct. 2021 à 11:03
franquin24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021 - 17 oct. 2021 à 13:27
Bonjour,
je suis fils unique et je me pose beaucoup de question ,
question
1 mon papa a mis sur la succession 30 % pour mon fils et 70 % pour moi en avait il le droit ou le notaire pourra t il annuler le testament du au faite que je soit fils unique ?

2 Si il met mon fils dans la succession qui hérite de la résidence principale et de tous les actifs immobiliers dans une SCI et du portefeuille en action ? ?

3 Jai pour objectif de vendre tous les actifs immobiliers dois je demander l avis de mon fils ou je peux gérer seul les ventes sachant que pour payer les impôts sur la succession il faudra de toute façon vendre ! sinon pas de succession

4 Je souhaite gérer seul le portefeuille en bourse et je vais devoir racheter les parts de mon fils pour cela dois je repasser par un notaire ?

5 Si mon papa a des actifs a l étranger comment est partager cette part ? es ce que le testament intervient parmi les actifs étranger ?


si vous avez toutes ces réponses ça m aiderais beaucoup je vous remercie par avance cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
17 oct. 2021 à 13:21
question
1 mon papa a mis sur la succession 30 % pour mon fils et 70 % pour moi en avait il le droit ou le notaire pourra t il annuler le testament du au faite que je soit fils unique ?

Réponse négative.
Votre père pouvait léguer la moitié de ses biens à son petit-fils.

2 Si il met mon fils dans la succession qui hérite de la résidence principale et de tous les actifs immobiliers dans une SCI et du portefeuille en action ? ?
Les biens composant la succession forment une masse, appelée "indivision", dans laquelle chaque héritier recueille une fraction ; il appartiendra ensuite aux héritiers de procéder au partage.

3 Jai pour objectif de vendre tous les actifs immobiliers dois je demander l avis de mon fils ou je peux gérer seul les ventes sachant que pour payer les impôts sur la succession il faudra de toute façon vendre ! sinon pas de succession
Dans un indivision , l'accord de tous est requise pour vendre ou gérer le capital, payer les dettes et charges de la gestion de ce patrimoine commun.

4 Je souhaite gérer seul le portefeuille en bourse et je vais devoir racheter les parts de mon fils pour cela dois je repasser par un notaire ?
L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire pour racheter les droits d'un autre héritier dans un portefeuille de valeurs mobilières.

5 Si mon papa a des actifs a l étranger comment est partager cette part ? es ce que le testament intervient parmi les actifs étranger ?
Une succession se règle selon la législation du dernier domicile du défunt, sauf s'il a décider de se placer sous une autre législation, celle de sa nationalité (per ex.). Le lieu de la situation importe peu, sauf, évidemment, si la loi du lieu de la situation des biens en a décidé autrement.
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Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 507
Modifié le 17 oct. 2021 à 13:32
1 mon papa a mis sur la succession 30 % pour mon fils et 70 % pour moi en avait il le droit ou le notaire pourra t il annuler le testament du au faite que je soit fils unique ?
Oui, votre père peut librement disposer de la moitié de son patrimoine.

2 Si il met mon fils dans la succession qui hérite de la résidence principale et de tous les actifs immobiliers dans une SCI et du portefeuille en action ? ?
Si je testament est tel que vous l'indiquez, vous serez (ou vous êtes, vous ne dites pas si votre père est décédé ou non) en indivision avec votre fils dans les proportions prévues par le testament pour tous les biens, quels qu'ils soient.

3 Jai pour objectif de vendre tous les actifs immobiliers dois je demander l avis de mon fils ou je peux gérer seul les ventes sachant que pour payer les impôts sur la succession il faudra de toute façon vendre ! sinon pas de succession
Étant en indivision, aucun de vous deux (votre fils et vous) ne peut vendre sans l'accord de l'autre.

4 Je souhaite gérer seul le portefeuille en bourse et je vais devoir racheter les parts de mon fils pour cela dois je repasser par un notaire ?
Non. Mais 1 ou 2 déclarations seront nécessaires.

Lire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2759-sd/declaration-de-cessions-de-droits-sociaux-non-constatees-par-un-acte

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-vendu-des-actions-ai-je-une-declaration-specifique-faire

5 Si mon papa a des actifs a l étranger comment est partager cette part ? es ce que le testament intervient parmi les actifs étranger ?
Sauf mention contraire dans le testament, celui-ci concerne tous les avoirs, quelle que soit leur nature et où qu'ils se trouvent (France ou étranger).

Tous les biens peuvent faire l'objet d'un partage afin de faire cesser l'indivision.
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franquin24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021
17 oct. 2021 à 13:27
merci beaucoup j y vois plus claIRE
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