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Charlotte4243
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mardi 19 octobre 2021
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19 oct. 2021 à 18:20
Charlotte - 22 oct. 2021 à 19:13
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5 réponses
Bonjour
A qui appartenait la maison: à votre mari seul ou au couple?
Etes-vous bien sure qu'il s'agit d'une donation au dernier vivant? Si oui,elle ne comportait qu'une option , à savoir l'usufruit.
A qui appartenait la maison: à votre mari seul ou au couple?
Etes-vous bien sure qu'il s'agit d'une donation au dernier vivant? Si oui,elle ne comportait qu'une option , à savoir l'usufruit.
La maison nous l avons achetée ensemble
Oui une donation au dernier Le texte que le notaire a souligné
(dans le cas où il existerait des enfants au jour du décès du donateur la présente donation sera de l usufruit de tous les mêmes biens)
Merci
Oui une donation au dernier Le texte que le notaire a souligné
(dans le cas où il existerait des enfants au jour du décès du donateur la présente donation sera de l usufruit de tous les mêmes biens)
Merci
Bonjour
vous n'avez pas compris ce que vous a dit le notaire: si vous vendez la maison, vous recueillerez sur le prix de vente:
la valeur de la moitié de la maison qui vous appartient déjà, plus ce que vous recueillez suite à cette donation qui peut être:.Alors là deux cas peuvent se présenter:
1/ Si vous n'avez pas accepté cette donation lors de son établissement,vous pouvez la refuser et opter pour le 1/4 en pleine propriété de la dévolution légale.
2/ En revanche si cet acte de donation comporte votre acceptation,vous ne pouvez pas revenir sur votre accord et donc ne recevrez que la valeur de l'usufruit.
vous n'avez pas compris ce que vous a dit le notaire: si vous vendez la maison, vous recueillerez sur le prix de vente:
la valeur de la moitié de la maison qui vous appartient déjà, plus ce que vous recueillez suite à cette donation qui peut être:.Alors là deux cas peuvent se présenter:
1/ Si vous n'avez pas accepté cette donation lors de son établissement,vous pouvez la refuser et opter pour le 1/4 en pleine propriété de la dévolution légale.
2/ En revanche si cet acte de donation comporte votre acceptation,vous ne pouvez pas revenir sur votre accord et donc ne recevrez que la valeur de l'usufruit.
J avais accepté cette donation malheureusement pas assez demandé de renseignement et que représente la valeur de l usufruit mais le notaire m a donné un exemple vous vendez votre maison 200000 euro et bien vous aurez 100000 et puis c est tout et pour les livret a et lep je n aurai rien non plus
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19 oct. 2021 à 18:54
Oui la l
Maison nous l avons acheter ensemble
Voici les mots que le notaire a encadré
Dans le cas où il existerait des enfants au jour du décès du donateur le présente donation sera de l usufruit de tous les mêmes biens