Dette d’un héritier
Résolu
Isa75
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon neveu avait volé 8000€ a ma mere
Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, au meme titre que mes freres et soeurs et moi
Il avait signé une reconnaissance de dette
Comment récupérer cet argent ?
Comme je dois partager cet argent entre nous, ai je le droit de soustraire ces 8000 de la somme qu’il doit toucher?
Mon neveu avait volé 8000€ a ma mere
Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, au meme titre que mes freres et soeurs et moi
Il avait signé une reconnaissance de dette
Comment récupérer cet argent ?
Comme je dois partager cet argent entre nous, ai je le droit de soustraire ces 8000 de la somme qu’il doit toucher?
3 réponses
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L'assurance vie est hors succession.
Si c'est vous qui avez touché l'intégralité, vous pouvez la répartir comme vous le souhaitez (vous pouvez même tout garder pour vous)-
Je vois remercie mais il y a un désaccord entre mes frers et soeurs
Certains disent que cet argent était du a ma mere et non a nous , ces héritiers, et proposent donc d’ajouter cette somme due au montant, puis de diviser cette somme par le nombre d’héritiers , et de soustraire apres la somme volee
Ce qui fait que mon neveu ne rembourserait que 4/5 de la somme qu’il a autrefois volé
Qu’en pensez vous?
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Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, au meme titre que mes freres et soeurs et moi
Si votre neveu fait partie des bénéficiaires de l'assurance-vie (AV), il touchera sa part, tout comme les autres bénéficiaires.
Il avait signé une reconnaissance de dette
Comment récupérer cet argent ?
Cette reconnaissance de dette doit être communiquée au notaire.
Comme je dois partager cet argent entre nous, ai je le droit de soustraire ces 8000 de la somme qu’il doit toucher?
Quel argent ? Celui de l'AV ?
L'AV sera versée à chaque bénéficiaire selon les termes de la clause bénéficiaire signée par la défunte.
Quel partage avez-vous à effectuer ?
Le notaire doit prendre connaissance de la reconnaissance de dette. Si celle-ci est valable, la somme due sera ajoutée à l'actif de succession et il appartient aux héritiers de se faire rembourser par le débiteur. Voyez avec le notaire si la dette peut être prise en compte lors du partage des liquidités.-
En fait le notaire nous laisse le choix
Pour ce qui est de l’assurance vie , la banque nous a donné le choix d’un héritier qui touchera tout et partagera la somme avec les autres héritiers
Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi on ajoute une somme qui n’existe plus a un actif et que l’on divise ensuite cette somme par le nombre d’héritiers, soit ici 5 , mes freres et soeurs (4) plus mon neveu
Au final cela fait que lui ne remboursera que 4/5eme de sa dettes -
En fait le notaire nous laisse le choix
Étrange de traiter cette dette en dehors de toute trace dans la succession. Il serait plus juste de faire figurer la dette à l'actif et qu'elle soit prise en compte dans la succession.
Pour ce qui est de l’assurance vie , la banque nous a donné le choix d’un héritier qui touchera tout et partagera la somme avec les autres héritiers
Après le notaire, c'est la banque qui vous laisse le choix ? Bizarre... Une lettre de porte-fort est-elle au moins demandée ? Quel est le montant de L'AV ? Quelle est la date de souscription ?
Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi on ajoute une somme qui n’existe plus a un actif
La dette existe.
et que l’on divise ensuite cette somme par le nombre d’héritiers, soit ici 5 , mes freres et soeurs (4) plus mon neveu
Au final cela fait que lui ne remboursera que 4/5eme de sa dettes
Si le neveu est au nombre des héritiers, il ne va se rembourser à lui-même sa quote-part de dette. Sa quote-part n'est pas nécessairement de 1/5. -
Oui c’est ce que le notaire compte faire , ajouter la dette a l’actif ,
Pour l’assurance vie c’est un contrat de capitalisation, si j’ai bien compris, et la banque a envoyé un papier pour savoir si on voulait que ce soit le notaire qui s’en occupe ou l’un de nous qui touche la somme et fasse le partage
Le calcul proposé est le suivant
Montant du contrat d’assurance vie , 60000 plus 8000 euros de dette
Soit 68000 divisé par 5
Donc 13500 en gros chacun
Moins 8050 pour mon neveu soit au final 5450 pour lui
Alors que si on partage les 60000 en 5 ca fait 12000 chacun et je retranche les 8000 qu’il devait
Ca lui fait 4000 pour lui et la il a bien remboursé ces 8000
Au final il gagne 1450 !
Je ne trouve pas ca moral -
Le bon calcul pour une bonne équité me semble être :
60000+8000 de dette = 68000
68000 divisé par 5 = 13600 euros chacun (sauf pour votre neveu a qui l'on retranche 8000 soit 5600 euros restant pour lui.
Tout le monde aura bien touché 8000 euros de plus que lui au final, et il aura bien remboursé sa dette vis à vis des autres, ce qui serait parfaitement juste et moral. -
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Je comprends. Vous avez bien agi en lui faisant signer une reconnaissance de dette.
Que vous manque t’il comme éléments pour déterminer sa part?
Votre mère était-elle mariée au jour de son décès ?
Combien d'enfants avait votre mère ?
Certains d'entre eux sont-ils prédécédés (je suppose que oui puisque votre neveu est au nombre des héritiers) ?
Combien d'enfants avait chaque enfant prédécédé, le cas échéant ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...