Dette d’un héritier

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Bonjour,
Mon neveu avait volé 8000€ a ma mere
Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, au meme titre que mes freres et soeurs et moi
Il avait signé une reconnaissance de dette
Comment récupérer cet argent ?
Comme je dois partager cet argent entre nous, ai je le droit de soustraire ces 8000 de la somme qu’il doit toucher?

3 réponses

L'assurance vie est hors succession.
Si c'est vous qui avez touché l'intégralité, vous pouvez la répartir comme vous le souhaitez (vous pouvez même tout garder pour vous)
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14 octobre 2021

Je vois remercie mais il y a un désaccord entre mes frers et soeurs
Certains disent que cet argent était du a ma mere et non a nous , ces héritiers, et proposent donc d’ajouter cette somme due au montant, puis de diviser cette somme par le nombre d’héritiers , et de soustraire apres la somme volee
Ce qui fait que mon neveu ne rembourserait que 4/5 de la somme qu’il a autrefois volé
Qu’en pensez vous?
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14 octobre 2021
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Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, au meme titre que mes freres et soeurs et moi
Si votre neveu fait partie des bénéficiaires de l'assurance-vie (AV), il touchera sa part, tout comme les autres bénéficiaires.

Il avait signé une reconnaissance de dette
Comment récupérer cet argent ?

Cette reconnaissance de dette doit être communiquée au notaire.

Comme je dois partager cet argent entre nous, ai je le droit de soustraire ces 8000 de la somme qu’il doit toucher?
Quel argent ? Celui de l'AV ?
L'AV sera versée à chaque bénéficiaire selon les termes de la clause bénéficiaire signée par la défunte.
Quel partage avez-vous à effectuer ?

Le notaire doit prendre connaissance de la reconnaissance de dette. Si celle-ci est valable, la somme due sera ajoutée à l'actif de succession et il appartient aux héritiers de se faire rembourser par le débiteur. Voyez avec le notaire si la dette peut être prise en compte lors du partage des liquidités.
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14 octobre 2021

Vous considérez cela comme un vol sur une personne agée mais concrètement une grand-mère a parfaitement le droit de prêter de l'argent à son petit-fils qui en plus a signé une reconnaissance de dette.
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14 octobre 2021
> dibokow
Je sais de quoi je parle , il y a eu vol de chequiers
Nous l’avons confondu a l’epoque et il avait signé une reconnaissance de dette
Il devait rembourser tous les mois mais ne l’a jamais fait
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14 octobre 2021

Comme je vous l'ai indiqué plus haut si c'est à vous que la banque a versé l'argent de l'assurance vie, vous pouvez partager cet argent comme bon vous semble et ne rien donner à ce neveu indélicat.
Vous pouvez même en parallèle communiquer au notaire la reconnaissance de dette qui sera soustraite de sa part dans la succession.
Si votre neveu n'est pas content ce sera à lui de prendre un avocat et saisir le tribunal...mais avec les 4 autres héritiers qui pourront témoigner du vol de chéquier, il sera mal parti.
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14 octobre 2021
> dibokow
Je vous remercie je ne veux pas le leser, juste qu’il paie la somme exacte
Merci!
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14 octobre 2021
5 692 > dibokow
et la il a bien remboursé ces 8000
Au final il gagne 1450

En aucun cas votre neveu ne doit 8000 € à ses cohéritiers mais 8000 € diminués de sa quote-part dans la succession.

Si sa part dans la succession est de 1/5, votre neveu se doit à lui-même 8 000 / 5 = 1 600 € et il doit aux 4 autres 8 000 x 4/5 = 6 400 €

Conclusion : laissez le notaire s'occuper de tout (AV + succession + partage), vous éviterez les prises de tête et éventuelles erreurs.
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14 octobre 2021

J’en conviens
Mais je persiste a trouver ça immoral
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14 octobre 2021

Je comprends votre détachement mais comprenez aussi mon dégoût
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14 octobre 2021
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Je comprends. Vous avez bien agi en lui faisant signer une reconnaissance de dette.

Que vous manque t’il comme éléments pour déterminer sa part?
Votre mère était-elle mariée au jour de son décès ?
Combien d'enfants avait votre mère ?
Certains d'entre eux sont-ils prédécédés (je suppose que oui puisque votre neveu est au nombre des héritiers) ?
Combien d'enfants avait chaque enfant prédécédé, le cas échéant ?
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Ma mere était veuve
Nous etions 5 enfants dont un décédé, le pere de ce fameux neveu
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Alors, en effet, sa part est bien de 1/5. Et il doit donc bien 6400 € à ses 4 oncles et tantes (ou 1600 € à chacun).

Personnellement, je laisserai le notaire tout gérer. A vous de voir.
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Merci beaucoup pour vos conseils