Deloger mon frere

Résolu
Francoise-84-b- Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Mon père est décédé en 2018, nous avons été obligé de placer notre mère atteinte de la maladie d'alzheimer en ehpad depuis février 2020. Mon frère vit toujours chez mes parents sans aider notre mère. Nous participons ma sœur et moi au frais de l'ehpad tous les mois malheureusement ma mère arrive au bout de ses économies. Il faudrait qu'on vende la maison pour assurer les factures de l'ehpad mais nous n'arrivons pas à raisonner notre frère . Notre mère a été placée sous curatelle, c'est ma sœur qui est sa curatrice. Que pouvons nous faire pour le déloger ? Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Vous pourriez commencer par lancer une procédure pour mettre en œuvre l'obligation alimentaire. Au vu de l'examen de sa situation en vue de sa participation, il changera peut-être d'avis.

"La procédure de saisine du Juge aux Affaires Familiales peut se faire par simple courrier auquel on joindra un dossier précisant l'état des revenus de la personne concernée et ses besoins financiers, en n'oubliant pas d'indiquer les noms et adresses de tous les obligés alimentaires.

Le recours à un avocat n'est pas nécessaire, mais néanmoins conseillé."

Source : http://www.tutelle-curatelle.com/obligation_alimentaire.htm
1
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
A qui appartient vraiment cette maison après le décès de votre père ?
0
francoise-84-b-
 
Bonjour,

La maison appartient à 62.5% à ma mère
12.5% ma soeur
12.5% mon frere et
12.5 moi
... enfin je pense
Merci.
0
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > francoise-84-b-
 
Bonjour
Dans ce cas vous avez besoin de l'accord de votre frère pour vendre, et il est chez lui autant que vous, donc il peut y loger.
Si votre mère détient l'usufruit elle pourrait lui demander de payer un loyer ou de partir pour y placer un locataire.
0