Héritage volé

Résolu
Fabio - 20 oct. 2021 à 04:40
dna.factory Messages postés 25007 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 20 oct. 2021 à 09:13
Bonjour,

J'ai fêté récemment mes 18 ans, apprenant par la même occasion que mon grand père était décédé 7 ans plus tôt.
Je ne l'avais jamais rencontré puisqu'il était en grand conflit avec mon père allant même jusqu'à le déshériter pour le punir et me léguer sa maison pour se faire pardonner de ne m'avoir jamais rencontré.

Il a donc chargé ma mère de la gestion de son héritage jusqu'à ma majorité. Evidemment il ne l'avait jamais rencontrée non plus...
Elle a pris la décision de vendre la maison et de récupérer une belle somme. Somme qu'elle a totalement dilapidé à sa guise...

Je très peu de contact avec mon père, plus aucune estime pour ma mère, et personne vers qui me tourner dans mon entourage pour gérer cette situation. Je ne connais absolument rien aux procédures ni si cela vaut vraiment le coup de se battre pour un héritage qui est de toutes façon parti en fumé.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25007 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 12 479
Modifié le 20 oct. 2021 à 09:15
allant même jusqu'à le déshériter
Sauf qu'en France, ce n'est pas possible, un enfant bénéficie obligatoirement une part réservataire de l'héritage, qui correspond à la moitié pour un fils unique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606
Peut importe ce qui est indiqué sur l'héritage. Peu importe les volontés de votre grand père. Votre père a obligatoirement hérité 50% de cette maison*.

Il a donc chargé ma mère de la gestion de son héritage jusqu'à ma majorité.
Ce n'est pas comme ça que se passent les choses quand elles sont bien faites.
C'est à lui de vous inscrire directement au testament (à 50% donc), et ce sera le notaire qui mettra en place les blocages nécessaires (et les protections qui vont avec) jusqu'à votre majorité.

Tel que je le comprends, votre grand père aurait donné la maison (soit par héritage, soit de son vivant) à votre mère. De ce fait, elle en était pleine propriétaire et avait le droit d'en faire ce qu'elle voulait. Y compris vendre et dépenser l'argent en putes, drogues et alcool (tant qu'elle assurait votre hébergement et pension).
Peu importe qu'elle ait promis oralement autre chose.

Pour moi donc, il y a confusion entre l'intention de votre grand père (vous donner cette maison), et ce qui a réellement été mis en place. Et comme votre grand père n'est plus là pour donner sa version des faits, bon courage pour la faire valider.

A cela se rajoute que les prescriptions pour vols et assimilé sont de 6 ans (mais avec une lueur d'espoir dans le cas des délits dissimilés, la prescription commence à la découverte du délit).

Mon avis d'informaticien que c'est pas son argent sera donc que vous avez peu de recours. Peut-être qu'un avocat spécialisé vous promettra autre chose. Absolument sans lien avec le pourcentage qu'il touchera dessus.

 *
Sauf si cette maison représente moins de 50% du total, auquel cas votre père a pu hériter tout le reste, et votre grand père pouvait donner cette maison à qui il voulait.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
20 oct. 2021 à 08:31
Je ne connais absolument rien aux procédures
Votre avocat les connaissant, veuillez le rencontrer.
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