Part du demi frere

Résolu
Fagui -  
 Fagui -
Bonjour,
Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere
Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant
Patrimoine actuel 200 000 euros. Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
Je voudrais comprendre quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
Merci

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Je voudrais comprendre quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
    Quel était le régime matrimonial de vos parents ?

    Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
    Elle devra formuler son option auprès de son notaire.
    0
    1. Fagui
       
      Mes parents étaient mariés

      L’option c’est elle qui choisit ou nous deux ?
      0
  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     
    Bonjour

    Le régime matrimonial c'est
    - communauté réduite aux acquêts, régime de base
    ou
    - séparation de biens
    ou
    - communauté universelle

    C'est le conjoint survivant qui choisit l'option.
    0
    1. Fagui
       
      Régime de la communauté d’acquets
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Fagui
         
        quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
        Si votre mère choisit le 1/4 pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 dans la succession de votre père,, elle détiendra alors les 5/8° en pleine propriété, chacun de ses 2 enfants recueillera donc 5/16 ° de sa succession..
        0
      2. Fagui > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ok merci c’est clair
        0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Mes parents étaient mariés
    J'ai demandé leur régime matrimonial.

    L’option c’est elle qui choisit ou nous deux ?
    Elle.
    0

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