Part du demi frere
Résolu
Fagui
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Fagui -
Fagui -
Bonjour,
Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere
Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant
Patrimoine actuel 200 000 euros. Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
Je voudrais comprendre quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
Merci
Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere
Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant
Patrimoine actuel 200 000 euros. Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
Je voudrais comprendre quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
Merci
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3 réponses
Je voudrais comprendre quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
Elle devra formuler son option auprès de son notaire.
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
Elle devra formuler son option auprès de son notaire.
Bonjour
Le régime matrimonial c'est
- communauté réduite aux acquêts, régime de base
ou
- séparation de biens
ou
- communauté universelle
C'est le conjoint survivant qui choisit l'option.
Le régime matrimonial c'est
- communauté réduite aux acquêts, régime de base
ou
- séparation de biens
ou
- communauté universelle
C'est le conjoint survivant qui choisit l'option.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L’option c’est elle qui choisit ou nous deux ?