Succession frére
Résolu
Jean
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Modifié par micheld33 le 2/05/2016 à 14:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2016 à 11:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2016 à 11:30
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condorcet
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2 mai 2016 à 08:50
2 mai 2016 à 08:50
aurais du demander la part de mon frére lors de son décés ?
Le règlement de la succession de votre frère a-t-il été confié à un notaire ?
A votre connaissance, votre frère aurait-il laissé un testament ou consenti une donation au dernier vivant ? Cette information a pu vous parvenir bien avant son décès.
Le règlement de la succession de votre frère a-t-il été confié à un notaire ?
A votre connaissance, votre frère aurait-il laissé un testament ou consenti une donation au dernier vivant ? Cette information a pu vous parvenir bien avant son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2016 à 10:31
2 mai 2016 à 11:30
De votre part, cette démarche aurait pu être faite dès le décès.
Car votre frère a pu laisser un testament privant son épouse de tous ses droits dans la succession.
A défaut, elle recueille la totalité de la succession.
(copier-coller)
En l'absence d'enfants
Si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=droits+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
Il n'est pas certain que votre belle-soeur ait elle-même fait cette démarche de rencontrer un notaire pour liquider la succession de votre frère.
La seule façon d'en avoir connaissance sera de vous adresser à un notaire.