Répartition des biens
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GABELOU44
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PROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et un mobilier ne valant pas 3000 euros en tout .
QUESTIONS : un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ? Si oui pour quel prix ? Sinon comment partager les biens ? Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
MERCIiiiiii
QUESTIONS : un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ? Si oui pour quel prix ? Sinon comment partager les biens ? Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
MERCIiiiiii
A voir également:
- Répartition des biens
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Repartition des revenus dom metropole - Forum Impôts
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2 réponses
un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ?
Inutile en l'absence de bien immobilier et en raison de la très faible valeur du mobilier.
Si oui pour quel prix ?
A l'amiable, faites une évaluation avec les 3 enfants et le conjoint.
Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
Bien sûr s'ils sont d'accord.
Inutile en l'absence de bien immobilier et en raison de la très faible valeur du mobilier.
Si oui pour quel prix ?
A l'amiable, faites une évaluation avec les 3 enfants et le conjoint.
Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
Bien sûr s'ils sont d'accord.
GABELOU44
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