Répartition des biens

Résolu
GABELOU44 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GABELOU44 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
PROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et un mobilier ne valant pas 3000 euros en tout .
QUESTIONS : un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ? Si oui pour quel prix ? Sinon comment partager les biens ? Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?

MERCIiiiiii

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ?
    Inutile en l'absence de bien immobilier et en raison de la très faible valeur du mobilier.

    Si oui pour quel prix ?
    A l'amiable, faites une évaluation avec les 3 enfants et le conjoint.

    Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
    Bien sûr s'ils sont d'accord.
    0
    1. GABELOU44 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      MERCI
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour
    Si les héritiers (conjoint survivant, enfants premier lit) sont suffisamment intelligents, ils procèdent au partage de ces biens entre eux. Le recours au notaire est inutile et il n'y a pas de déclaration de succession à faire.
    0

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