Répartition des biens

Résolu
GABELOU44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 18:19
GABELOU44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 23:00
PROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et un mobilier ne valant pas 3000 euros en tout .
QUESTIONS : un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ? Si oui pour quel prix ? Sinon comment partager les biens ? Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?

MERCIiiiiii

2 réponses

condorcet Messages postés 38992 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 17 892
Modifié par condorcet le 12/05/2016 à 19:05
un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ?
Inutile en l'absence de bien immobilier et en raison de la très faible valeur du mobilier.

Si oui pour quel prix ?
A l'amiable, faites une évaluation avec les 3 enfants et le conjoint.

Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
Bien sûr s'ils sont d'accord.
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GABELOU44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
12 mai 2016 à 23:00
MERCI
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Bonjour
Si les héritiers (conjoint survivant, enfants premier lit) sont suffisamment intelligents, ils procèdent au partage de ces biens entre eux. Le recours au notaire est inutile et il n'y a pas de déclaration de succession à faire.
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