Répartition des biens
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GABELOU44
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GABELOU44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 23:00
GABELOU44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 23:00
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 12/05/2016 à 19:05
Modifié par condorcet le 12/05/2016 à 19:05
un notaire doit il intervenir malgré la faible valeur des biens à répartir ?
Inutile en l'absence de bien immobilier et en raison de la très faible valeur du mobilier.
Si oui pour quel prix ?
A l'amiable, faites une évaluation avec les 3 enfants et le conjoint.
Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
Bien sûr s'ils sont d'accord.
Inutile en l'absence de bien immobilier et en raison de la très faible valeur du mobilier.
Si oui pour quel prix ?
A l'amiable, faites une évaluation avec les 3 enfants et le conjoint.
Le conjoint peut il racheter la part des enfants ?
Bien sûr s'ils sont d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2016 à 23:00