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- - Dernière réponse : Gayomi
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- 9 mai 2016 à 21:51
je suis marié sous le régime de la communauté et je viens de recevoir un
héritage de mes parents Je voudrais acheter une voiture comment
peut-elle me rester personnelle
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Merci
Facture et carte grise à votre seul nom, les voitures sont des biens meubles.

cdt
Gayomi
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1339 -
Justement, une voiture est un bien meuble et elle sera donc un bien de communauté quand bien même facture et certificat d'immatriculation seraient à un seul nom.
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