Alienation d un bien donne par donation entre vifs [Résolu]

chris06 - 9 mai 2016 à 17:29 - Dernière réponse :  chris06
- 10 mai 2016 à 12:22
Bonjour,
Dans une donation entre vifs la mention "le donataire ne pourra vendre, hypothequer, nantir et generalement aliener le bien sans l'autorisation du donateur" empeche-t-elle de louer ledit bien?
merci de votre reponse.
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Votre réponse

2 réponses

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Merci
Bonjour
Réponse négative, si tant est que la donation est faite sans réserve d'usufruit ( en pleine propriété).
Merci pour votre rapidité à répondre. cette réponse me convient.
Recevez mes salutations distinguées.
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