Capital assurance vie donation et résiliation
Résolu
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djivi38
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27 févr. 2016 à 19:12
27 févr. 2016 à 19:12
Bonjour,
tant qu'un souscripteur d'une assurance vie est vivant et en possession de toutes ses capacités intellectuelles, il a tout à fait le droit de changer le (les) bénéficiaire(s) de son contrat, sans pour autant être obligé d'avertir ni l'ancien bénéficiaire (ou les anciens) ni le(s) nouveau(x).
Cdt.
tant qu'un souscripteur d'une assurance vie est vivant et en possession de toutes ses capacités intellectuelles, il a tout à fait le droit de changer le (les) bénéficiaire(s) de son contrat, sans pour autant être obligé d'avertir ni l'ancien bénéficiaire (ou les anciens) ni le(s) nouveau(x).
Cdt.
Bonjour. Je vous remercie de votre réponse. Je sais qu'il peut le faire à tout moment et je suis désolé d'insister, je pensais plutôt à un testament olographe, qu'il ferait dans ces derniers moments et que l'on retrouverais dans ses papiers après son décès. Ce testament annulerait -il la précédente signature faite à la banque ? Je vous remercie.
djivi38
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Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 18:01
Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 18:01
Bonjour,
ça y est, j'ai enfin trouvé ce que je cherchais suite à votre 1° post ! Mes excuses pour le temps passé...
Voir ce lien et + particulièrement le § "Les interdictions liées à la profession" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Extrait :
<< Maintien à domicile :
Les propriétaires, dirigeants ou salariés des services ou établissements œuvrant dans le maintien à domicile ne peuvent recevoir de libéralités de la part des personnes assistées. Il en est de même des éventuels volontaires bénévoles travaillant dans ces structures.
Sont frappés de la même incapacité de recevoir les employés de maison apportant une aide au maintien à domicile. >>
Cdt.
ça y est, j'ai enfin trouvé ce que je cherchais suite à votre 1° post ! Mes excuses pour le temps passé...
Voir ce lien et + particulièrement le § "Les interdictions liées à la profession" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Extrait :
<< Maintien à domicile :
Les propriétaires, dirigeants ou salariés des services ou établissements œuvrant dans le maintien à domicile ne peuvent recevoir de libéralités de la part des personnes assistées. Il en est de même des éventuels volontaires bénévoles travaillant dans ces structures.
Sont frappés de la même incapacité de recevoir les employés de maison apportant une aide au maintien à domicile. >>
Cdt.
Bonjour. Je vous remercie de votre réponse . C'est exactement ce que je cherchais. Merci d'avoir pris du temps pour cette recherche.
djivi38
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4 mars 2016 à 15:09
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De rien ! :-)