Maison vidée avant succession
Résolu
roussedelille
Messages postés
2
Statut
Membre
-
roussedelille Messages postés 2 Statut Membre -
roussedelille Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire qui n'a pas intervenu, je voudrais donc savoir quelles pourraient être les conséquences si je refuse de signer pour la vente de la maison car 2 d'entre nous sur les 8 héritiers non rien obtenu sachant qu'il y avait des objets de valeur.
merci d'avance a bientôt
Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire qui n'a pas intervenu, je voudrais donc savoir quelles pourraient être les conséquences si je refuse de signer pour la vente de la maison car 2 d'entre nous sur les 8 héritiers non rien obtenu sachant qu'il y avait des objets de valeur.
merci d'avance a bientôt
1 réponse
quelles pourraient être les conséquences si je refuse de signer pour la vente de la maison
Qu'ils vous proposent d'acquérir leurs parts.
Si vous refusez, vous serez assigner devant un tribunal.
A vos frais !
car 2 d'entre nous sur les 8 héritiers non rien obtenu sachant qu'il y avait des objets de valeur.
Vous ferez opposition au versement du produit de la vente conservé par le notaire, tant que vous n'aurez pas obtenu des éclaircissements sur le "disparition" de ces objets de valeur.
Qu'ils vous proposent d'acquérir leurs parts.
Si vous refusez, vous serez assigner devant un tribunal.
A vos frais !
car 2 d'entre nous sur les 8 héritiers non rien obtenu sachant qu'il y avait des objets de valeur.
Vous ferez opposition au versement du produit de la vente conservé par le notaire, tant que vous n'aurez pas obtenu des éclaircissements sur le "disparition" de ces objets de valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse
je vais faire appelle a un avocat faut t,il des preuves (comme des photos) ou autre car ils on brûlé beaucoup de chose .
a bientôt
Fournissez à votre avocat le maximum d'informations et d'éléments lui permettant de vous aider.
Pour ce qui a disparu ou a été détruit par le feu, il ne vous sera pas facile d'en retrouver trace.
Aussi, pour éviter des frais inutiles pouvant être plus élevés que le montant des avantages susceptibles d'être obtenu, réfléchissez et suivez les conseils de votre avocat.
merci pour votre réponse a bientôt cordialement