Passer par un notaire
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Chausson71
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Chausson71 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 11 mai 2016 à 18:40
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1 réponse
condorcet
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11 mai 2016 à 17:28
11 mai 2016 à 17:28
Que pensez vous de cela ?
Vous ne lui volerez par son argent s'il en consent donation à ses 2 enfants soit en totalité, soit une certaine somme laissant à sa disposition un certain montant pour subvenir aux nécessités de son existence sachant qu'il percevra toujours ses revenus normaux (retraite ou autres).
Une simple déclaration de "don manuel" est à déposer auprès de l'administration fiscale sans obligation de passer par l'intermédiaire de votre notaire.
D'ailleurs, sur le montant existant au décès de votre mère vous avez au moins des droits en nue-propriété sur la moitié de la somme existant au décès, qui vous appartient, et qui n'a pas à figurer dans la déclaration de don manuel.
Lors de son décès vous n'aurez pas attendre le déblocage de son compte.
Vous ne lui volerez par son argent s'il en consent donation à ses 2 enfants soit en totalité, soit une certaine somme laissant à sa disposition un certain montant pour subvenir aux nécessités de son existence sachant qu'il percevra toujours ses revenus normaux (retraite ou autres).
Une simple déclaration de "don manuel" est à déposer auprès de l'administration fiscale sans obligation de passer par l'intermédiaire de votre notaire.
D'ailleurs, sur le montant existant au décès de votre mère vous avez au moins des droits en nue-propriété sur la moitié de la somme existant au décès, qui vous appartient, et qui n'a pas à figurer dans la déclaration de don manuel.
Lors de son décès vous n'aurez pas attendre le déblocage de son compte.
11 mai 2016 à 18:40
Merci encore . Sinceres Salutations