Heritage entre Demi Frères mais portant le même Nom de Famille
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 mai 2016 à 12:57
12 mai 2016 à 12:57
Ont t-elles le droit d'intervenir ?
En toute chose,tout le monde peut intervenir dire et faire n'importe quoi, la seule preuve d'une filiation demeure l'état-civil.
Sur votre acte de naissance vous êtes le fils (ou la fille) de Monsieur ....X....... et de Madame......Y.........
Le biologie est une chose, l'état-civil en est un autre.
Le généalogiste n'a pas pu se tromper.
En toute chose,tout le monde peut intervenir dire et faire n'importe quoi, la seule preuve d'une filiation demeure l'état-civil.
Sur votre acte de naissance vous êtes le fils (ou la fille) de Monsieur ....X....... et de Madame......Y.........
Le biologie est une chose, l'état-civil en est un autre.
Le généalogiste n'a pas pu se tromper.
12 mai 2016 à 13:46
Elles veulent nous assigner et demander un Test ADN ! L'argent n' pas d'odeur !!
12 mai 2016 à 14:11
L'action en recherche de paternité est une procédure très encadrée par loi.
Laissez-les faire.
Il existe des cas d'irrecevabilité.
Partie soulignée ci-dessous :
(copier-coller)
Cas d'irrecevabilité
L'action en recherche de paternité est irrecevable (le juge rejette la requête) dans certains cas spécifiques :
en cas d'inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
lorsque l'enfant est placé en vue de son adoption,
lorsqu'un lien de filiation est déjà établi à l'égard d'un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère ou reconnaissance de paternité).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
L'argent n'a pas d'odeur !!
Non, vous le croyez vraiment !
12 mai 2016 à 15:48