Heritage entre Demi Frères mais portant le même Nom de Famille
Résolu
Doudou50
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Doudou50 -
Doudou50 -
Bonjour,
Nous sommes une famille de 6 frères et Soeurs dont 2 décédés et portant le même nom de famille sachant bien que MA soeur, mon frère décédé et moi sommes le fruit d'une relation entre ma mère et un autre homme ( relation extraconjugal). Nous ( les 3) sommes les plus jeunes enfants de la famille. Ma mère est restée officiellement mariée à son époux jusqu'à leurs décès ( elle et son époux qui n'est pas mon père biologique). Nous portons tous son nom de famille( Le mari de ma Mère )
Il y a quelques mois, nous avons reçu un document officiel d'un Généalogiste ( mandaté par un notaire) pour recueillir des informations sur les frères et soeurs et nous informant d'un héritage venant d'un Oncle lointain ( de la famille du mari de ma Mère , nous portons son nom ) on est les derniers descendants ...
Mes 2 soeurs ainées et mes neveux se retournent contre nous , en insistant que nous n'avons aucun droit à cet héritage car nous sommes pas concernés vu que nous n'avons pas le même père alors que nous avons tous son nom de famille ( juridiquement on est tous frères et soeurs )
Ont t-elles le droit d'intervenir ? Merci d'avance
Nous sommes une famille de 6 frères et Soeurs dont 2 décédés et portant le même nom de famille sachant bien que MA soeur, mon frère décédé et moi sommes le fruit d'une relation entre ma mère et un autre homme ( relation extraconjugal). Nous ( les 3) sommes les plus jeunes enfants de la famille. Ma mère est restée officiellement mariée à son époux jusqu'à leurs décès ( elle et son époux qui n'est pas mon père biologique). Nous portons tous son nom de famille( Le mari de ma Mère )
Il y a quelques mois, nous avons reçu un document officiel d'un Généalogiste ( mandaté par un notaire) pour recueillir des informations sur les frères et soeurs et nous informant d'un héritage venant d'un Oncle lointain ( de la famille du mari de ma Mère , nous portons son nom ) on est les derniers descendants ...
Mes 2 soeurs ainées et mes neveux se retournent contre nous , en insistant que nous n'avons aucun droit à cet héritage car nous sommes pas concernés vu que nous n'avons pas le même père alors que nous avons tous son nom de famille ( juridiquement on est tous frères et soeurs )
Ont t-elles le droit d'intervenir ? Merci d'avance
A voir également:
- Nom de famille par succession
- Pacs nom de famille - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Nom de famille et nom d'usage - Guide
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1 réponse
Ont t-elles le droit d'intervenir ?
En toute chose,tout le monde peut intervenir dire et faire n'importe quoi, la seule preuve d'une filiation demeure l'état-civil.
Sur votre acte de naissance vous êtes le fils (ou la fille) de Monsieur ....X....... et de Madame......Y.........
Le biologie est une chose, l'état-civil en est un autre.
Le généalogiste n'a pas pu se tromper.
En toute chose,tout le monde peut intervenir dire et faire n'importe quoi, la seule preuve d'une filiation demeure l'état-civil.
Sur votre acte de naissance vous êtes le fils (ou la fille) de Monsieur ....X....... et de Madame......Y.........
Le biologie est une chose, l'état-civil en est un autre.
Le généalogiste n'a pas pu se tromper.
Elles veulent nous assigner et demander un Test ADN ! L'argent n' pas d'odeur !!
L'action en recherche de paternité est une procédure très encadrée par loi.
Laissez-les faire.
Il existe des cas d'irrecevabilité.
Partie soulignée ci-dessous :
(copier-coller)
Cas d'irrecevabilité
L'action en recherche de paternité est irrecevable (le juge rejette la requête) dans certains cas spécifiques :
en cas d'inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
lorsque l'enfant est placé en vue de son adoption,
lorsqu'un lien de filiation est déjà établi à l'égard d'un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère ou reconnaissance de paternité).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
L'argent n'a pas d'odeur !!
Non, vous le croyez vraiment !