Décès de ma mère

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shabadran Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 07:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2016 à 07:54

Bonjour,
A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession 2705A à la recette des impôts du domicile du défunt.S'agit-il de la rectte des impôts de son dernier domicile, c'est-à-dire la maison de retraite de Caen, ou bien de la recette des impôts de Neuilly sur Seine où elle a payé ses impôts pendant 40 ans?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 mai 2016 à 07:54

S'agit-il de la recette des impôts de son dernier domicile,
Exact.
Celle dont dépend le domicile de la défunte à son décès.
Généralement, les pensionnaires de maisons de retraite fixent leur domicile dans leur établissement d'accueil.

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