Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès de ma mère

Résolu
shabadran Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 07:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2016 à 07:54
Bonjour,
A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession 2705A à la recette des impôts du domicile du défunt.S'agit-il de la rectte des impôts de son dernier domicile, c'est-à-dire la maison de retraite de Caen, ou bien de la recette des impôts de Neuilly sur Seine où elle a payé ses impôts pendant 40 ans?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
8 mai 2016 à 07:54
S'agit-il de la recette des impôts de son dernier domicile,
Exact.
Celle dont dépend le domicile de la défunte à son décès.
Généralement, les pensionnaires de maisons de retraite fixent leur domicile dans leur établissement d'accueil.
0

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ?
Victoria -
jacques -

2 réponses
Garde d'un enfant après le décès de la mère
nanie2207 -
123vlm -

5 réponses
s'occuper seule de sa mère agée ...
magui5 -
Ulpien1 -

9 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses