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Décès de ma mère

Résolu
shabadran Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession 2705A à la recette des impôts du domicile du défunt.S'agit-il de la rectte des impôts de son dernier domicile, c'est-à-dire la maison de retraite de Caen, ou bien de la recette des impôts de Neuilly sur Seine où elle a payé ses impôts pendant 40 ans?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
S'agit-il de la recette des impôts de son dernier domicile,
Exact.
Celle dont dépend le domicile de la défunte à son décès.
Généralement, les pensionnaires de maisons de retraite fixent leur domicile dans leur établissement d'accueil.
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